Le ministère de la Transition écologique et solidaire a pris de nouvelles mesures favorisant le déploiement du covoiturage au quotidien, en complétant le « forfait mobilités durables », par deux nouveaux décrets parus au Journal officiel du 6 juin 2020.
Le premier décret (1) permet aux collectivités locales de subventionner les déplacements en covoiturage quotidien. Le montant de la subvention est encadré et « ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur ». Les frais comprennent notamment l'usure du véhicule, le carburant, les péages et les frais de stationnement.
Le deuxième décret (2) définit toutefois un seuil de distance en deçà duquel le montant de l'allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur. Un seuil de distance fixé à 15 kilomètres.
« Si plusieurs dizaines de collectivités expérimentent déjà des politiques d'incitation financières au covoiturage, avec l'appui de plateformes de covoiturage, la mise en place d'un cadre stabilisé va permettre à de tels dispositifs de se déployer sur les territoires en complément des politiques conduites par les employeurs » précise le ministère. Plusieurs programmes de certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent d'accompagner de tels dispositifs notamment au travers de « lignes » de covoiturage sur des axes fortement empruntés.
L'objectif du Gouvernement, annoncé le 28 novembre dernier, est de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d'ici 2024, pour atteindre les 3 millions, soit une baisse de 7 800 tonnes des émissions quotidiennes de CO2.
