De l'avis des professionnels des combustibles solides de récupération (CSR), la simplification règlementaire et la pérennisation des aides à l'investissement sont bienvenues. Pour autant, ces deux mesures ne règleront pas tous les problèmes. Aujourd'hui, au-delà de l'investissement dans les chaudières, le coût de la chaleur produite à partir de CSR inquiète. En cause, le prix du gaz qui reste bas et constitue une alternative (trop) compétitive.
Pour y remédier, les pouvoirs publics ont introduit une grande nouveauté dans le plan de relance : créer un fonds qui versera un soutien au fonctionnement des installations de production de chaleur à partir de sources d'énergie décarbonées, dont les CSR.
Réexamen des chiffres de 2015
Cette nouveauté, attendue de longue date, est en grande partie issue des travaux conduits dans le cadre du comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets ». Ce comité, qui permet aux professionnels de dialoguer avec l'État, a notamment accompagné 14 projets de chaudières CSR afin d'identifier les freins potentiels. Parallèlement, il a mis à jour l'étude sur les modèles économiques des CSR, réalisée en 2015 alors que la filière était sur le point d'être lancée. La nouvelle version de l'étude prend mieux en compte le tri des déchets et l'évolution du prix de la chaleur produite à partir d'énergies fossiles. Elle montre notamment qu'au-delà du prix bas du gaz, l'abandon de la hausse de la taxe carbone n'offre plus de perspective de renchérissement des énergies fossiles.
Il y a cinq ans, les professionnels estimaient qu'une aide de l'ordre de 25 à 35 % de l'investissement permettrait de faire émerger des chaufferies CSR. Le sujet a été traité en 2016 avec le lancement des appels à projets « énergie CSR » de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ce soutien à l'investissement reste indispensable, mais il n'est plus suffisant : une aide au fonctionnement est nécessaire pour assurer la compétitivité des installations. De quel ordre ? Selon les scénarios, le besoin varie entre 5 et 15 euros par mégawattheure, expliquent la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).
De nombreux points restent à définir
Le message a été entendu par les pouvoirs publics. Ils proposent que les installations CSR bénéficient du fonds de décarbonation créé dans le cadre du plan de relance. Celui-ci devrait apporter une aide au fonctionnement sur le modèle des appels à projets « biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire » (BCIAT). Sur le principe, il s'agit de compenser tout ou partie de l'écart de coût entre la chaleur produite à partir de CSR et celle produite à partir d'énergie fossile. Le soutien devrait être pluriannuel, sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans. Son montant devrait fluctuer en fonction de l'évolution des différents coûts.
Pour l'instant, il s'agit des grandes lignes du projet et les professionnels sont dans l'expectative, puisque l'appel à projets « décarbonation » n'a pas encore été lancé. La forme exacte du dispositif reste donc à définir. Une prime flottante indexée sur le gaz est évoquée, sans plus de détails. Un lissage dans le temps d'aides à l'investissement pourrait constituer une alternative. Dans quelle mesure l'aide sera-t-elle capée ? Quels projets y auront accès ? Ces questions restent ouvertes.
De même, la part des 200 millions d'euros du fonds qui sera allouée aux CSR est inconnue. Sur ce point, les CSR pourraient être plus au moins bien considérés, selon que le sujet est abordé sous l'angle « énergie » ou « déchets ». L'Ademe, qui maîtrise les deux sujets, ferait un bon interlocuteur pour l'allocation des sommes, plaident certains acteurs...
Affichage politique
Malgré ces incertitudes, l'ensemble de la profession salue la bonne nouvelle : « l'inclusion des CSR dans le fonds de décarbonation est une annonce très positive », résume Roland Marion. Le délégué permanent du CSF salue en particulier la volonté politique affichée avec l'annonce conjointe de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie.
Sur ce point, les professionnels interrogés estiment que les réticences de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), voire de la direction générale des entreprises (DGE), sont maintenant levées. Ils notent aussi une inflexion plus favorable aux CSR avec l'arrivée de Barbara Pompili. Ils rappellent en particulier qu'un soutien au fonctionnement avait été demandé à plusieurs reprises à ses prédécesseurs. En vain.
Valoriser le contenu biogénique des CSR
Une fois les arbitrages rendus, une dernière condition devra être remplie : obtenir le feu vert de la Commission européenne. Dans un premier temps, la France devrait soumettre une demande pour une aide portant sur la biomasse. Les CSR devraient en bénéficier dans un second temps, conformément aux annonces faites à l'occasion de la présentation du plan de relance. La validation du fonds décarbonation par l'exécutif européen reste incertaine, mais des signaux semblent favorables. Les professionnels avancent notamment que Bruxelles a créé un précédent en acceptant que la France verse une aide de 16 millions d'euros aux recycleurs de plastique.
Par ailleurs, ils mettent en avant la part « renouvelable » des CSR ainsi que le caractère « fatal » de cette énergie, les déchets utilisés ne pouvant être recyclés. « Il faut bien démontrer que les CSR comportent une part biogénique et que le soutien porte sur cette fraction », explique Jean-Pierre Luthringer. Le référent CSR de Federec précise que les études montrent que la part renouvelable représente 40 à 80 % du combustible, en fonction de la nature des intrants. La profession s'appuie sur des mesures en semi-continu du contenu biogène de l'énergie. Cet outil, développé avec la participation des professionnels et de l'Ademe, montre une décarbonation notable par rapport au gaz et au charbon.
Et de conclure : « Il y a un risque que la Commission ne valide pas le fonds, mais ce risque vaut le coup d'être pris. Si on ne le fait pas maintenant, on ne le fera jamais ».
