Le Sénat fait le point sur le défi du désamiantage

Désamiantage : un manque de pilotage national, des diagnostics défaillants et une insuffisance des contrôles handicapent une réglementation pourtant protectrice.

La commission des affaires sociales du Sénat a remis, le 1^er juillet, son rapport "Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage".

Le diagnostic, talon d'Achille du désamiantage

Selon l'étude, la qualité du repérage et du diagnostic amiante constitue "le talon d'Achille de la réglementation actuelle". Par exemple, le diagnostic technique amiante (DTA) "n'est pas toujours réalisé, actualisé et communiqué aux personnes qui le demandent".

L'une des explications serait à rechercher du côté des professionnels du diagnostic : "Insuffisamment formés et contrôlés, certifiés selon des normes peu exigeantes, les diagnostiqueurs fédèrent contre eux un grand nombre de critiques", relève le rapport.

Un manque de contrôle de la part des services de l'Etat

Le nombre de corps de contrôle est faible et les interventions ne sont pas bien coordonnées. Ceci explique l'absence d'amélioration des pratiques de désamiantage, pourtant attendue suite au décret du 4 mai 2012, relève l'étude. De plus, "les organismes accrédités ne réalisent pas assez de contrôle des entreprises de désamiantage sur les chantiers en situation réelle".

Or, l'effectivité du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante est cruciale. En effet, ce décret a "réformé en profondeur" le code du travail. Il a notamment abaissé la valeur limite d'exposition professionnelle, qui sera de 10 fibres par litre au 1^er juillet 2015, contre 100 fibres par litre actuellement. En matière de contrôle de l'empoussièrement en milieu professionnel, il a remplacé la méthode MOCP par une méthode jugée plus performante, la méthode Meta. Il a aussi créé trois niveaux d'empoussièrement, permettant ainsi une graduation des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI).

Par ailleurs, l'étude souligne l'insuffisance des règles, quoique la réglementation soit jugée globalement protectrice. "Le fort retard dans la réévaluation du seuil d'empoussièrement pour protéger la population" est ainsi dénoncé par le Sénat. L'information des particuliers doit également être renforcée, de même que les études épidémiologiques et le suivi post-professionnel.

Abaisser le seuil de déclenchement du désamiantage

Le comité de suivi propose d'abaisser le seuil d'amiante dans l'air qui déclenche des travaux de désamiantage car "le seuil actuel de 5 fibres par litre est contesté". L'Anses ayant proposé, dans un avis de 2009, un seuil de 0,47 fibre par litre, c'est cette valeur que le comité souhaite voir retenue.

Mieux informer sur les déchets contenant de l'amiante "Dès lors que les particuliers réalisent eux-mêmes, en dépit des textes, des travaux les conduisant à produire des déchets contenant de l'amiante, il convient de réfléchir au meilleur moyen de permettre la collecte de ces déchets", explique le rapport. Le comité de suivi propose donc de renforcer l'information des populations sur les déchets contenant de l'amiante, mais aussi de réfléchir au coût des opérations de traitement, car un coût de stockage élevé "renforce le risque de décharges sauvages, spécialement en milieu rural".

Par ailleurs, le comité propose de généraliser l'arrêt de chantier pour risque "amiante" à tous les types d'activités et à tous les risques liés à l'amiante. L'inspecteur du travail peut en effet prescrire l'arrêt temporaire du chantier pour soustraire les salariés à un danger grave et imminent. Aujourd'hui, seul est concerné le secteur du BTP. Alors que l'arrêt de chantier "amiante" est actuellement déclenché en cas de retrait d'amiante, le comité de suivi propose de l'étendre aux "travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (…), y compris dans les cas de démolition, ainsi qu'aux interventions sur des matériaux (…) susceptibles de provoquer des émissions de fibres d'amiante".

En outre, le comité de suivi propose la création d'une obligation générale de repérage et de diagnostic de l'amiante pour tous les donneurs d'ordre et les propriétaires. Il s'agit du "repérage avant travaux". Le comité s'oppose ainsi à l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se positionne pour la restriction de cette obligation aux travaux "programmés" ou "de grande ampleur".

Article publié le 08 juillet 2014

Réactions5 réactions à cet article

Le talon d'Achille du repérage amiante, ce n'est pas le manque de qualité des diagnostiqueurs (même si la question se pose aussi), mais le non-respect des obligations réglementaires qui oblige à faire des DTA et à les mettre à jour. Quand on voit qu'en 2014 certaines entreprises n'ont jamais fait de DTA sur leurs locaux, ça laisse rêveur quant au respect de cette obligation qui avait 2005 comme date buttoir...
L'autre grosse faille réside dans l'absence de repérage avant travaux alors que ça devrait se faire systématiquement dès qu'un bâtiment a été construit avant 1997. Là encore, ça ne se fait que très rarement et sous la pression du maitre d'ouvrage qui ne veut pas que ça lui coûte trop cher et qui demande à limiter les prélèvements au stricte nécessaire.
Il faut reconnaitre que trouver de l'amiante amène une élévation certaine du coût des travaux. Donc, si on ne cherche pas, on n'en trouve pas !... et tant pis pour l'ouvrier qui va tomber dessus et l'environnement immédiat du chantier qui verra son atmosphère pollué de fibres d'amiante pendant la durée des travaux.
Pascal BRUEL
diagnostiqueur indépendant

pascal85 | 09 juillet 2014 à 10h03

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Sacrée aubaine que ce désamiantage pour tout le réseau qui s'est construit autour ! Pour les grosses installations genre Jussieu ou Montparnasse, oui, ça se justifie, mais pas à n'importe quel prix. Et surtout, ne pas considérer le domaine comme une vache à lait. Un seul exemple, vécu : pour un petit toit de 20m² en fibro-ciment, 4000€ pour le refaire, 6000€ de travaux de désamiantage... Ou le délire procédural français dans toute sa splendeur. Parce que, quoi, que font la plupart des gens quand ils se heurtent à de tels devis ? Ils font eux-mêmes le boulot et jettent les plaques ou les isolants n'importe où, décharges sauvages, rivières...

dmg | 10 juillet 2014 à 21h03

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@dmg
Jussieu et la Tour Montparnasse sont les exemples typiques d'une mauvaise application des textes, couplés à la volonté politique de ne pas effrayer les usagers.
Pour Jussieu, il eut été préférable de transférer l'université plutôt que de faire du désamiantage en site occupé. Cela aurait coûté beaucoup moins cher (problème d'estimation des coûts lié à une possible sous-estimation de l'ampleur des travaux) et surtout beaucoup plus rapide.
La question du coût d'un désamiantage vient de la nécessaire protection des ouvriers, ainsi que de la traçabilité des matériaux amiantés. Certaines entreprises en profitent pour exagérer les tarifs, mais je reconnais que ça peut paraitre prohibitif pour un particulier.
Mais, comme pour tous travaux, vous faites le choix de faire appel à un professionnel ou par vous-même.
Dans le cas de l'amiante, quand vous avez de petites surfaces de plaques fibro à retirer, certaines déchetteries disposent de bennes spécifiques. Renseignez-vous auprès des déchetteries de votre secteur. Toutes n'ont pas de bennes amiante, et certaines font payer.
Mais si vous le faites vous-même, il y a des précautions à prendre (protection individuelle, risque de chute, moyen de levage, etc.) qui ne sont pas négligeables.
Cordialement
Pascal BRUEL

pascal85 | 11 juillet 2014 à 19h17

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une usine éternit dans les Yvelines
le sol est amianté les études le démontrent
que fait l'administration très alerté .....elle accorde ainsi que des maires le permis de construire ....
l'amiante affleure le sol sur tout le site la poche de confinement est percée
un champ captant d'eau potable est en limite du projet
voila une fois de plus ce qui se passe concrètement

étonné | 15 juillet 2014 à 13h23

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Je suis d'accord avec Pascal, sauf que je n'ai pratiquement jamais vu un rapport de repérage (avant travaux, obligation découlant du code du travail, principes généraux de prévention et/ou coordination SPS) exhaustif, clair et lisible.
j'ai demandé à un diagnostiqueur de refaire son rapport 6 fois! il manquait toujours des prélévements; ex, il me fait qu'un prélévement de mastic de fenêtre, alors que des carreaux ont été changés et qu'il y avait une dizaine de mastics différents.
L'amiante est partout, peinture, joints de dilatation, tuile ardoise (fausse) bardage, cable électrique, coffrets électrique, colle, enduits, tuyaux, etc...
Enfin, le ponpon, un diagnostiqueur a fraudé...il n'envoyait pas les échantillons au labo, par contre le MOA lui payait...
Donc, entièrement d'accord avec ce rapport du Sénat, il faut renforcer le repérage et donner une base juridique claire aux rapports de repérage avant travaux. Quant aux organismes de contrôle (dont je fais partie) il suffit de leur donner des moyens, mais vu le contexte budgétaire...c'est pas gagné!

joel | 24 juillet 2014 à 17h09

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