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Economie circulaire : les stratégies nationales sont très diverses

L'économie circulaire est à la mode. Mais, au-delà d'une amélioration de la politique des déchets et de l'accent mis sur les acteurs locaux, sa mise en œuvre prend des formes très variées, constate un rapport du ministère de l'Ecologie.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
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Alors que l'économie circulaire acquiert de la visibilité en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie a réalisé une comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire. Le document, réalisé dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale de 2013 et publié mercredi 15 janvier, analyse quatre pays précurseurs : le Japon, pour son application du concept "réduction, réutilisation et recyclage" (3R) en matière de déchets, l'Allemagne qui a adopté dès 1994 une loi relative à la gestion des déchets dans un "cycle fermé de substances", les Pays-Bas pour leur approche "cycle de vie" en matière de déchets, et la Chine qui a promulgué en 2008 une loi cadre de promotion de l'économie circulaire.

Une politique des déchets ?

Premier constat, "l'économie circulaire est envisagée comme un levier de croissance économique" et la raréfaction des ressources offre des opportunités de développement de technologies et produits moins gourmands en ressources et à moindre impact environnemental. Comme en France, l'argument central est la compétitivité économique et, de fait, l'économie circulaire devient synonyme d'"un modèle de croissance économique qui allie impératifs écologiques et opportunités économiques".

Par ailleurs, le plus souvent, sa mise en œuvre concerne un "périmètre limité aux matières, voire aux déchets". C'est notamment le cas au Japon et en Allemagne, où le cadre règlementaire "[limite] le périmètre opérationnel de l'économie circulaire (…) au champ traditionnel des déchets qu'il s'agisse de prévenir, de réutiliser ou de recycler". Cependant, si l'économie circulaire est souvent réduite à la gestion des déchets, les objectifs quantitatifs fixés "[vont] généralement au-delà des objectifs de recyclage ou de réduction de la mise en décharge des déchets", note le CGDD.

L'approche néerlandaise ajoute à cette politique des déchets améliorée la volonté d'utiliser des matières premières moins dangereuses pour l'environnement et de réduire l'impact environnemental lors de l'utilisation des produits. Mais c'est surtout la Chine qui se distingue puisqu'elle "a (…) adopté une vision plus large de l'économie circulaire, étendue à d'autres ressources que les seules matières premières et déchets (eau, énergie, foncier)", pointe le CGDD.

Des objectifs et des outils différents

Quant à la déclinaison des stratégies nationales, chaque pays privilégie des approches différentes. La Chine mise sur les technologies propres, et notamment celles liées à l'efficacité des processus industriels, et la symbiose industrielle. Au Japon, l'éco-conception est au cœur du projet. Objectif : économiser les matières utilisées pour la production, simplifier la réparation, faciliter le recyclage, favoriser l'emploi de matières premières recyclées et minimiser l'emploi de matières dangereuses. En Allemagne, la loi sur l'économie circulaire transpose la directive cadre sur les déchets. Elle privilégie donc les programmes de prévention des déchets et les mesures de prévention prévues par la directive. Enfin, les Pays-Bas ont intégré une approche "cycle de vie" à leur politique de gestion des déchets.

S'agissant des objectifs sectoriels, le CGDD note aussi une grande variété. Si la Chine a inscrit ces objectifs dans la loi et le plan d'action national, le Japon préfère les détailler dans les textes règlementaires d'application. De même, le rapport indique que les lois cadre sur l'économie circulaire du Japon et de la Chine identifient les différents leviers d'actions publiques, tels que les mesures réglementaires, les achats publics ou encore les mesures de soutien à l'innovation, mais "sans être précisés".

Le local en première ligne

La mise en œuvre des lois cadre s'accompagne souvent de plans pluriannuels. Au Japon, un plan pluriannuel quinquennal est évalué tous les ans par une instance comparable au Conseil national de transition écologique (CNTE) français. Il fixe les rôles attendus de chacun des acteurs, des objectifs de flux de matières et des indicateurs permettant de suivre les résultats obtenus. En Chine, le plan d'action national détaille les objectifs à atteindre sur la période 2010-2015 par secteur. Par ailleurs, des orientations sectorielles "très concrètes" sont définies et "une liste de technologies/équipements « économie circulaire » à acquérir (développement et/ou importation) a été élaborée", précise le CGDD.

Du côté des acteurs visés, les lois cadre mettent plus particulièrement l'accent sur le rôle des collectivités locales et privilégient la coopération, "considérée comme un élément critique pour la transition vers l'économie circulaire".

En Chine, la loi cadre "oblige les collectivités locales à décliner l'économie circulaire au niveau local via l'élaboration de plans régionaux de développement de l'économie circulaire (champ, objectifs, indicateurs, actions) et la création d'équipes « économie circulaire » dédiées", explique le CGDD. De plus, le gouvernement central tient compte des résultats obtenus pour l'évaluation des responsables locaux.

Au Japon, le principe de proximité est mis en avant par le concept de Sound Material Cycle Blocks, qu'on pourrait traduire par "blocs respectueux du cycle des matières". Ces derniers privilégient la consommation de produits locaux et leur réutilisation ou recyclage local.

Réactions2 réactions à cet article

 

Encore un autre machin pour faire encore plus de greenwashing ... Le seul moyen d'économiser des ressources, c'est la décroissance : moins produire, moins consommer pour moins utiliser les rares ressources qui nous restent.
Quelques idées, en vrac pour l'"économie circulaire" : au minimum 10 années de garantie pour tout produit mis sur le marché. Rendre réparable ou réutilisable tout produit mis sur le marché. Subventionner les circuit courts et les entreprises à taille humaine. Taxer tous les produits selon le les kilomètres nécessaire à sa production. . .

Rémifasol57 | 21 janvier 2014 à 09h32
 
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Cette manie d'employer le verbe "minimiser" au lieu du verbe "réduire" est très agaçante... Au point presque de penser que toute cette agitation ne sert qu'à se donner l'illusion de l'action: on s'étourdit avec des "trains de mesures", des grandes orientations sans suite et on en conclut que problème est résolu puisqu'on a créé un machin de plus, spécialité de ce CGDD peuplé de fonctionnaires Yakafokon plus ou moins écolos que nous payons pour qu'il écrive ânerie sur ânerie.
Bravo.

Albatros | 21 janvier 2014 à 14h46
 
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