Ce mercredi 9 octobre, le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme que la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, déplaçant la limite au 31 décembre 2021.
Pour les années 2018 à fin 2020, un volume total de 1600 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie devaient être réalisés par les vendeurs d'énergie, dont 400 TWhc auprès des ménages en situation de précarité énergétique. L'obligation d'économies d'énergie est revue à la hausse et passe désormais à 2133 TWhc jusqu'à fin décembre 2021, soit une obligation supplémentaire de 533 TWhc. Pour les CEE « classiques », la limite prévue à atteindre est de 1600 TWhc, et pour les CEE « précarité énergétique » il s'agit de 533 TWhc, d'ici fin 2021, détaillait, en juin dernier, Marina Offel de Villaucourt, porte-parole de GEO PLC, délégataire de CEE. Le projet de décret prolongeant la période des CEE a été transmis au Conseil d'État avant sa publication au Journal officiel.
Le ministère souligne aussi « le grand succès » des offres « coups de pouce CEE (1) » sur l'isolation et le chauffage, lancés en janvier 2019. Il étudie le prolongement de ces offres jusqu'en 2021.
« En accompagnement de l'extension de la quatrième période, qui était souhaitée par les acteurs [des CEE], nous donnons de nouveaux leviers pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation [d'énergie] », a déclaré la ministre Élisabeth Borne, dans un communiqué.
Les CEE élargis au bénéfice des industries et des réseaux de chaleur
Le ministère rappelle que le dispositif des CEE a été élargi, le 23 septembre, aux installations classées soumises au marché carbone européen. Ces installations représentent près de 10 % de la consommation d'énergie en France. « Elles constituent donc un gisement important pour l'atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique ». Avec ces nouvelles dispositions dans l'industrie, ce sont « au minimum 200 millions d'euros par an » qui pourront être mobilisés pour soutenir des actions d'économie d'énergie, estime le ministère.
Début septembre, le programme de CEE, intitulé « Sare », doté de 40 TWhc, a aussi été lancé afin de renforcer l'information et l'accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments. Ce programme dispose d'une enveloppe de 200 millions d'euros.
Parallèlement, les CEE deviendront cumulables avec les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur. Le projet de décret est aussi en cours d'examen par le Conseil d'État.
Le dispositif des CEE mobilisera, au total, plus de 10 milliards d'euros, sur la période 2018-2021 pour réaliser des actions d'économies d'énergie.
