La Cour des comptes dénonce le "gâchis" de l'écotaxe poids lourds

Les Sages pointent le coût élevé pour les finances publiques de l'abandon de l'écotaxe que devaient acquitter les 800.000 camions de plus de 3,5 tonnes. La perte des recettes est compensée par une hausse de la fiscalité sur le gazole, supportée surtout par les automobilistes.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes épingle ce mercredi 8 février l'abandon "coûteux" de l'écotaxe poids lourds et son "gâchis patrimonial, social et économique". Face à la fronde des "bonnets rouges" bretons, sur fond de crise du secteur agroalimentaire, cette taxe avait été suspendue le 29 octobre 2013 par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Son remplacement par un péage de transit était prévu pour 2015 avant une suspension "sine die" par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal le 9 octobre 2014, sous la pression des transporteurs routiers. Et, le 30 octobre 2014, l'Etat a résilié son contrat passé en 2011 avec le consortium franco-italien Ecomouv', dans le cadre d'un partenariat public-privé. Dans la loi des finances pour 2017, le Gouvernement a définitivement enterré l'écotaxe fin 2016, en supprimant les dispositions législatives relatives à sa mise en œuvre.

958 M€ d'indemnisations

La facture est salée pour l'Etat. Cet abandon lui coûte près de 958 millions d'euros d'indemnisations directes versées au consortium Ecomouv' pour la sortie de ce contrat, souligne la juridiction financière. Ecomouv' était chargé de l'exploitation-maintenance du dispositif et de la collecte de l'écotaxe. Près de 518 millions d'indemnités ont été payés en 2015. Les 440 millions d'euros restants seront versés de 2016 à 2024. Soit une cinquantaine de millions d'euros par an. Mais le report de ces indemnités a aussi un surcoût, pointe la Cour des comptes qui l'évalue à 35 millions d'euros, lié notamment aux intérêts de la dette. La Cour prévient également des risques de contentieux de la part de sociétés de télépéage estimés à 270 millions d'euros de demandes d'indemnités.

La taxe poids lourds était fixée à 0,13 € par kilomètre en moyenne. Sur la période d'exécution du contrat 2014-2024, elle aurait dû rapporter 9,83 milliards d'euros nets aux administrations publiques dont 1,77 Md€ aux collectivités départementales et 7,56 Md€ pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cette perte des recettes est compensée par une hausse à partir de 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée sur le gazole mais financée "surtout par les automobilistes" (à hauteur de 57% par an), regrette la Cour des comptes, alors qu'ils n'étaient pas concernés par cette taxe.

Article publié le 08 février 2017

Réactions3 réactions à cet article

Que le luxueux "salaire" de tous les ministres et parlementaires qui ont approuvé cette ânerie soit amputé de 10 % au moins jusqu'à remboursement de cette dépense

Il ne s'agit pas de défendre les camionneurs, mais on pouvait atteindre le même but autrement

Sagecol | 09 février 2017 à 08h22

Signaler un contenu inapproprié

La cour des comptes, comme son nom l'indique, ne donne qu'un avis vaniteusement comptable. Son point de vue est donc particulièrement indigent pour présenter la complexité du problème.

L'écotaxe dans sa version Ecomouv est un révélateur du centralisme prédateur parisien. Un concept d'organisation territoriale différent de celui de l'Allemagne qui a investi dans son réseau de fret ferroviaire pendant une vingtaine d'années préalablement à la taxation.

Pouvez vous me rappeler quelles étaient les propositions alternatives pour la Bretagne ?

Dans ces conditions, il était évident que la potion ne passerait pas en Bretagne (et ailleurs) et que la population allait se révolter.

Que l'on installe des portiques en Alsace, ou le trafic poids-lourd augmente du fait de l'élargissement des catégories de véhicules taxés en Allemagne, tout le monde en convient, de même au Pays Basque point de passage obligé du trafic routier international vers le Portugal, mais en Bretagne, en Auvergne ou en Provence !!!

Le concept jacobin de la loi uniforme de Dunkerque à Tamanrasset démontre une fois de plus son inadéquation congénitale à adapter la loi aux situations vécues sur chaque territoire.

La mise en place de L'Ecotaxe devrait incomber aux régions. Mais dans la loi NOTRe, il n'est pas question de la dévolution de compétences réglementaires.

Gwen | 09 février 2017 à 08h46

Signaler un contenu inapproprié

Que la Bretagne se soit révoltée, on peut le comprendre, étant donné sa position par rapport au trafic national. Cette taxe aurait dû être payée prioritairement par les véhicules en provenance de l'étranger. Là encore, le corset mis en œuvre par Bruxelles qui nous interdisait de distinguer les camions français des européens a conduit à un non sens; cette taxe, remaniée, sera de toutes façons obligatoire à terme. Les dégradations de toutes sortes engendrées par l'augmentation exponentielle du trafic des poids-lourds ne peuvent pas être supportées par les seuls habitants des régions concernées. Or, aujourd'hui, c'est le cas.

gaia94 | 28 février 2017 à 19h23

Signaler un contenu inapproprié