La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance, jusqu'au mois d'octobre, une enquête sur les contrats de vente directe d'électricité (PPA, pour Power Purchase Agreement), auprès des producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires de ce type de contrat. « Ce questionnaire se focalise sur les PPA d'une durée minimale de dix ans portant sur des actifs de production d'électricité renouvelable situés en France métropolitaine continentale », précise la CRE.

Celle-ci souhaite avoir une meilleure compréhension des modalités contractuelles encadrant ces contrats privés (structures de prix, répartition des risques…) afin d'accompagner les pouvoirs publics dans la définition « d'éventuelles dispositions législatives ou réglementaires ».

Cette enquête contribuera également « au bon dimensionnement des dispositifs de soutien ». La loi d'accélération sur les énergies renouvelables prévoit en effet le lancement d'appels d'offres mixtes ou hybrides, permettant aux producteurs de percevoir un soutien public sur une partie de leur production et de souscrire des PPA sur l'autre partie. Elle confère à la CRE une mission de surveillance.

Enfin, la CRE entend améliorer le suivi des installations de production renouvelable, « quel que soit leur mode de valorisation, ainsi que de l'évolution du coût des installations de production d'électricité renouvelable ».

Les premiers PPA français ont été signés en 2019, principalement par de gros consommateurs d'électricité (SNCF, groupe Metro…). Avec la crise énergétique, et la volatilité des prix de l'énergie, ces contrats connaissent un nouvel engouement et pourraient se démocratiser.