Le lundi 20 novembre ouvrira sans doute l'une des plus importantes séquences de consultation publique, intitulée « La mer en débat (1)  ». Ce 6 novembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) a acté les dossiers des maîtres d'ouvrage – à savoir, le Gouvernement et le gestionnaire du réseau électrique, RTE – pour réviser les orientations des documents stratégiques (DSF) des quatre façades maritimes françaises (2) . « Toute personne, habitante ou non du littoral », confirme la CNDP, aura jusqu'au 26 avril 2024 pour s'exprimer sur l'utilisation future des côtes hexagonales, et tout particulièrement en matière d'éolien en mer.

Pour une vision à moyen et long terme

Cette mise à jour découle de la préparation de la Stratégie française énergie-climat (Sfec). Elle répond en cela à la loi pour l'accélération des énergies renouvelables (AER ou Aper), déjà promulguée en mars dernier dans cette optique, et à la publication prochaine par décret de la nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029. Toutes deux comprennent surtout la nécessité de cartographier les zones maritimes prioritaires à l'implantation de nouveaux parcs éoliens en mer, afin d'engager la nouvelle mécanique d'appels d'offres par façade.

Répartition entre les capacités éoliennes en mer installées, attribuées, en projet ou à identifier dans le cadre du débat public.© MTE

Ce travail doit satisfaire deux horizons temporels. Le premier est l'identification de suffisamment de zones d'accueil pour 18,5 à 30,5 gigawatts (GW) de nouvelles capacités éoliennes d'ici à 2033. Objectif que devrait également prévoir la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), l'une des composantes de la Sfec, qui prendra la forme d'un projet de décret publié « dans les prochaines semaines » selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. La répartition de ces nouveaux parcs ne sera pas égale entre toutes les façades, mais chacun de leur « lot » fera l'objet d'un seul appel d'offres à l'avenir. Le Gouvernement indique que les contributions du public « ne porteront pas sur des projets aux caractéristiques définies, qui feront chacun – le moment venu – l'objet d'une enquête publique au moment de la demande d'autorisation ».

La cartographie à laquelle doit aboutir le public devra également anticiper le développement de l'éolien en mer à l'horizon 2050 : entre 40 et 59 GW de puissance cumulée. L'idée est ainsi de « donner une visibilité à l'ensemble des acteurs, sans pour autant que les zones identifiées à cet horizon soient considérées comme réservées à l'éolien en mer », précise le Gouvernement.

Une stratégie à finaliser en 2025

La question environnementale

Ce débat public doit également participer à construire la stratégie de chaque façade en matière de protection de l'environnement. Les citoyens consultés auront la tâche d'identifier, au sein de chaque façade, les zones maritimes « à privilégier pour atteindre la cible de protection forte attribuée à la façade » – au regard des « cibles surfaciques minimales » fixées pour chacune à l'horizon 2027 (au moins 1 % côté Manche-Mer du Nord, 3 % pour Manche-Atlantique et pour Sud-Atlantique ainsi que 5 % pour la Méditerranée) – et d'esquisser la « carte des vocations » portant une « délimitation plus fine et, ponctuellement, une priorisation » des usages en respect des enjeux environnementaux associés.

Une fois les cinq mois de débat public écoulés, le Gouvernement aura à rédiger un projet de stratégie pour chaque façade maritime durant l'été prochain, puis à saisir l'Autorité environnementale pour avis, au cours du second semestre 2024. Avant la fin de l'année, il publiera ainsi une « première cartographie de l'éolien en mer » et lancera les procédures de mise en concurrence pour les nouveaux appels d'offres correspondants. De son côté, RTE pourra lancer les concertations à l'échelle préfectorale concernant les raccordements nécessaires à ces parcs. L'adoption finale des DSF révisés interviendra au plus tard « début 2025 » par arrêtés interpréfectoraux et par une notification auprès de la Commission européenne.

D'ici là, les deux maîtres d'ouvrage doivent encore fournir, « avant la fin de l'année », deux éléments manquants à la bonne conduite du débat selon la CNDP : des « cartes d'enjeux », afin « d'évaluer la nature, le niveau et la localisation des impacts environnementaux des activités humaines » ; et des « éléments sur la capacité du réseau électrique par façade au regard des objectifs de puissance annoncés pour 2034-2050 ». Le Gouvernement compte également transmettre au public des « premières propositions de zones propices aux développements éoliens [selon] l'avancement des travaux ».