Petit à petit, les pièces du puzzle du « grand plan de développement des énergies renouvelables » annoncé par le gouvernement commencent à s'assembler. Adressée, le 13 juillet 2022, par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), une note établit ainsi les modalités de traitement des dossiers éoliens à adopter par ses services, afin de leur permettre « d'évaluer correctement le risque en matière de sécurité pour la navigation aérienne tout en permettant le développement de ce type d'énergie renouvelable ».

Considérées comme des « obstacles de grande hauteur », les éoliennes doivent en effet obtenir un avis favorable de la DGAC, avant leur implantation à proximité d'un aérodrome. Le document concerne les équipements de plus de 100 mètres en agglomération et de 50 mètres à l'extérieur, en dehors des « zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement », où leur implantation fait l'objet d'une analyse particulière.

Premier progrès notable : le texte met en place un guichet unique, chargé de fournir au porteur de projet les éléments nécessaires à son dossier, en amont, puis d'organiser pour son traitement la consultation des services de la DGAC compétents et des entités extérieures concernées. Cette note détaille ensuite clairement les différentes étapes de la validation, ou non, du projet.

Enfin, elle décrit par le menu les éléments à prendre en compte et leurs critères d'évaluation, afin d'apprécier de manière cohérente la compatibilité des installations avec la navigation aérienne : dispositifs de circulation aérienne existants ou futurs connus, accessibilité des aérodromes, surfaces de dégagements, plans de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, éloignement par rapport aux radars et aux radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), balisage aéronautique des éoliennes…