L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) publie un guide (1) consacré à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliqué au secteur des carrières. Cette approche, introduite dans la loi de 1976 relative à la protection de la nature puis réaffirmée dans la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, vise à concevoir des projets présentant les impacts environnementaux les plus réduits possibles.
« Le secteur des carrières présente de fortes spécificités dans l'application de cette séquence, parmi lesquelles le caractère évolutif des exploitations, la remise en état, le réaménagement des terrains exploités, ainsi que les potentialités écologiques générées par l'activité d'extraction », expliquent les auteurs du guide, réalisé par le bureau d'études Biotope et piloté par l'Unicem et le ministère de la Transition écologique.
Ce document, qui a pour ambition de constituer un référentiel commun pour ce secteur, traite de différents points qui lui sont propres : rôle du schéma régional des carrières, phasage de l'exploitation, installation d'espèces en cours d'exploitation, additionalité du réaménagement au-delà de la remise en état réglementaire… Le guide propose un canevas des éléments de la séquence ERC à renseigner par l'exploitant dans les différents chapitres de l'étude d'impact, ainsi qu'un recueil d'exemples de mesures ERC issus de retours d'expériences. Ce dernier est établi en cohérence avec la typologie établie par le Guide d'aide à la définition des mesures ERC publié par Commissariat général au développement durable (CGDD) en 2017.
Ce service du ministère de la Transition écologique avait estimé que l'appréhension de la séquence ERC demeurait encore très hétérogène. Plusieurs rapports ont, depuis, pointé les graves insuffisances dans l'application du dispositif. « Les porteurs de projets ont tendance (…) à ignorer les deux premiers volets du triptyque ERC au bénéfice de la seule compensation qui, elle-aussi, demeure encore mal connue et mal appliquée », pointaient, en juin 2018, les députés auteurs d'un rapport d'application de la loi de reconquête de la biodiversité. En septembre dernier, une étude du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et d'AgroParisTech a montré que la compensation ne permettait pas d'éviter la perte nette de biodiversité.
