La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a généralisé le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers, jusqu'alors réservé aux communes disposant d'un plan de prévention des risques littoraux (PPRL), à toutes les communes concernées par l'érosion côtière. Depuis le 1^er janvier 2023, il est obligatoire de mentionner dès l'annonce immobilière si un logement se trouve dans une zone à risque. L'agent immobilier, le vendeur ou le bailleur doivent en outre remettre à l'acquéreur ou au locataire potentiel, dès la première visite du bien, un document relatif à l'état des risques, qui doit être annexé à l'acte authentique de vente ou de location. Selon le décret du 1^er octobre 2022, l'annonce portant sur un bien concerné par cette obligation d'information doit désormais renvoyer au site internet Georisques.gouv.fr. (1)

L'information sur l'érosion freinera-t-elle la demande de biens littoraux ?

« Ce point attendu et plébiscité par l'ensemble des acteurs publics liés à la gestion du littoral a pour objectif de moyen et long termes de permettre une régulation du marché de l'immobilier littoral, en limitant la demande grâce à la diffusion d'une information sur l'érosion plus précise et systématique », commentait, en septembre 2021, le groupement d'intérêt public (GIP) Littoral en Nouvelle-Aquitaine. Toutefois, il se questionnait sur l'efficacité de l'outil IAL, déjà en vigueur depuis une quinzaine d'années pour les autres risques naturels et qui « n'a pas montré d'effet majeur sur les prix de l'immobilier (en zone inondable par exemple), et que l'attractivité du littoral » est en augmentation.

Et en 2023, cette tendance du marché perdure.... Les logements basés dans un territoire à risque de submersion continuent de se vendre facilement et sans baisse de prix, observe la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) dans une nouvelle étude. Parmi les 479 stations balnéaires passées au crible, 80 ont été identifiées comme étant à risque de submersion (dont 30 en Bretagne et 28 en Nouvelle-Aquitaine). Et selon la fédération, au 1^er juin 2023, le prix moyen des stations à risque s'élève encore à 5 924 €/m², contre 4 746 €/m² pour les autres stations.

Encore trop tôt pour apprécier les effets de la nouvelle mesure

De son côté, Yannick Ainouche, président du réseau des diagnostiqueurs immobiliers Ex'Im, se montre plutôt confiant sur la prise en compte des informations fournies aux futurs locataires et acheteurs. « Aujourd'hui, les gens sont beaucoup plus attentifs à tous les diagnostics du logement, y compris l'ERP (l'état des risques et des pollutions), qu'il y a dix-huit mois, en raison notamment de la surmédiatisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). De futurs acquéreurs nous demandent plus d'informations pour comprendre les diagnostics, alors qu'avant ils s'en "fichaient". Les gens font plus attention à ce qu'ils achètent et prennent en compte la composante technique du bâtiment. »