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Emballages : France Stratégie propose de transférer aux éco-organismes l'organisation du tri du bac jaune

Une note de France Stratégie propose de rendre la REP emballages plus opérationnelle. Cette solution, censée permettre l'atteinte des objectifs de la loi Agec, pose d'importantes questions de concurrence, de contrôle et de gouvernance.

Déchets  |    |  P. Collet
Emballages : France Stratégie propose de transférer aux éco-organismes l'organisation du tri du bac jaune

Une note de France Stratégie (1) « met en évidence la difficulté de sortir du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage d'emballages à fabriquer ». Surtout, le système industriel de production, de tri et de recyclage « sera confronté à des changements rapides, sans que toutes les incertitudes, accrues par les possibilités d'innovation techniques ou sociétales, ne puissent être aplanies par avance ». Pour y faire face, France Stratégie propose de confier la gestion opérationnelle du tri aux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers. Une organisation déjà proposée par la Cour des comptes en 2016.

Actuellement, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec). La hausse de la production de déchets d'emballage pourrait au mieux être ramenée à 10 % d'ici à 2040 grâce à l'écoconception. C'est trop peu pour atteindre l'objectif de réduction de 15 % des tonnages de déchets ménagers par habitant entre 2010 et 2030. Celui-ci implique « un effort de réduction de 27 % par rapport à l'évolution tendancielle en 2030, et de 35 % en 2040 », projette France Stratégie. Même constat pour l'objectif de fin du plastique jetable à l'horizon 2040 : aujourd'hui, ce matériau représente encore 22 % du tonnage total des emballages.

Miser sur le plastique réemployable

Bien sûr, le vrac, le réemploi, des matériaux de substitution au plastique et de nouveaux efforts d'écoconception se développent. Mais, selon la note, le vrac ne devrait permettre de réduire que de 7 à 25 % l'usage d'emballages en papier ou en plastique (par rapport à la tendance). La substitution du plastique par le papier-carton « est très incertaine », car elle dépend d'innovations à développer à grande échelle. Quant au verre, il réduit l'usage du plastique pour les boissons, mais son poids est rédhibitoire pour atteindre l'objectif de réduction des déchets d'emballages.

“ À long terme, les coûts du tri diminueraient vraisemblablement, par optimisation du système dans sa globalité ” France Stratégie
Reste le réemploi d'emballages en verre qui constitue « un changement de paradigme à considérer sérieusement ». Il permet d'avancer vers les deux objectifs, mais la France part de loin puisque la consigne n'a survécu que dans le secteur de la restauration. Finalement, « seul le développement d'emballages en plastique réemployables semble permettre de tendre vers la fin du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage de matières produites et de déchets », estime France Stratégie. C'est d'ailleurs le seul scénario étudié dans la note qui assure d'atteindre les objectifs Agec (le scénario « vrac fort » étant relativement proche).

Les centres de tri au cœur du dispositif

Quoi qu'il en soit, les quatre scénarios « font apparaître que le tonnage de déchets d'emballages ménagers restera conséquent, même dans le cas de figure ambitieux ». Et France Stratégie juge que les centres de tri seront le point névralgique du dispositif. Avec l'extension des consignes de tri, ils devraient recevoir plus de déchets à court terme. Mais, à long terme, les tonnages et la composition du gisement sont incertains. Consigne pour réemploi, technologiques innovantes, ou encore évolution des emballages pour répondre aux enjeux de recyclage seront autant de défis à relever.

« Les centres de tri doivent donc impérativement être préparés à se montrer aussi modulaires et adaptables que possible » pour assurer l'adéquation entre les emballages et les capacités de tri et de recyclage. Aujourd'hui, « toutes les incertitudes qui [les] entourent se trouvent reportées sur les collectivités ». Ce constat, estime France Stratégie, plaide pour une filière REP opérationnelle dans le cadre de laquelle les éco-organismes organisent directement le tri du bac jaune. C'est d'ailleurs déjà le cas avec le « flux en développement » et le surtri organisé par Citeo.

Vente des centres de tri et soutien accru à la collecte

Concrètement, France Stratégie propose que les collectivités cèdent les centres de tri dont elles sont propriétaires. Cette REP opérationnelle, qui verrait les éco-organismes organiser le tri, « permettrait [aux collectivités] de concentrer leur action sur la collecte et le lien avec l'usager », explique la note. Quant aux éco-organismes, ils pourraient optimiser le tri pour atteindre les objectifs de recyclage à moindres coûts. « Cette nouvelle organisation permettrait une coordination plus directe entre producteurs, représentés par les éco-organismes, opérateurs de tri et, à l'aval, les recycleurs, pour mieux anticiper, voire planifier, les évolutions du gisement à trier. »

En contrepartie, le service de collecte serait financé à 100 % par les éco-organismes (plutôt qu'à 80 % comme actuellement). Sur le plan financier, la sortie du tri du périmètre des collectivités et le soutien accru de la collecte réduiraient de « plusieurs euros par habitant et par an » la charge des collectivités. Parallèlement, les écocontributions augmenteraient. Globalement, « à long terme, les coûts du tri diminueraient vraisemblablement, par optimisation du système dans sa globalité ».

D'épineuses questions de concurrence à régler

Restent deux sujets à régler. Le premier concerne les modalités de transfert des centres de tri des collectivités : 27 centres en régie et 56 centres en délégation de service public (pour 40 centres détenus par des acteurs privés). « Différentes voies seraient à expertiser et organiser : rachat du centre par un opérateur, prolongation de l'exploitation par la collectivité, etc. – étant entendu que les éco-organismes ne pourraient devenir eux-mêmes directement opérateurs de centres de tri, ce qui fausserait la concurrence », explique la note, sans apporter de réponse.

Le second a trait à la concurrence. S'agissant des centres de tri, « les grands opérateurs privés expriment la crainte de se retrouver face à un nombre réduit d'éco-organismes, à la place des 684 intercommunalités actuelles ». De même, pour les recycleurs qui transforment la matière triée, la concentration de la propriété de la matière entre les mains des éco-organismes « présente a priori plus de risques sur le plan concurrentiel ». La note ne prononce pas sur ces points.

Enfin, il faut aussi trancher la question « aujourd'hui théorique » de la concurrence entre éco-organismes. Et la note d'interroger : faut-il mettre en place un équilibre entre éco-organismes (forcément complexe avec la transformation proposée) ou opter pour un monopole régulé ? Une chose semble certaine : l'opérationalisation de la REP emballages imposerait d'augmenter les moyens de contrôle des éco-organismes et d'élargir leur gouvernance aux opérateurs et aux collectivités.

1. Télécharger la note de France Stratégie

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