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Contrat de transition écologique : l'Etat généralise la démarche d'accompagnement des territoires

Le ministère de la Transition écologique annonce la généralisation des contrats de transition écologique. Une plateforme est lancée pour recruter 40 territoires d'ici l'été. Les pouvoirs publics dressent aussi un premier bilan de la démarche.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mardi 2 avril, Emmanuelle Wargon a lancé la généralisation des contrats de transition écologique (CTE). Après avoir initié la démarche avec 17 territoires, l'Etat met en ligne une plateforme pour en recruter 40 supplémentaires. La liste des dossiers retenus sera annoncée en juillet prochain. Le ministère de la transition écologique laisse entendre que d'autres collectivités pourraient aussi être recrutées fin 2019.

Les CTE visent à "accompagner les collectivités dans tous les aspects de la transition écologique, y compris les mutations économiques et sociales", explique le ministère. Ils "illustrent la méthode souhaitée par le gouvernement pour accompagner les territoires : une coconstruction avec les élus, les entreprises et les citoyens qui font le pari d'une transition écologique".

Une plus-value pour les "petites" collectivités

En 2018, l'Etat a engagé, avec des collectivités, des discussions autour de neuf contrats de transition écologique. Depuis, les quatre premiers ont été signés avec les communautés de communes du Pays châtillonnais et du Monybardois (Côte d'Or), les communautés de communes du Pont du Gard et du Gard rhodanien (Gard), la Sambre-Avesnois (Hauts-de-France) et la communauté urbaine d'Arras (Hauts-de-France). Cinq autres sont en cours de finalisation et devraient être signés d'ici la fin du mois. A cela s'ajoutent huit projets de contrats supplémentaires qui ont été retenus en février 2019 et devraient être finalisés d'ici juillet.

Concrètement, ces contrats, négociés entre l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises, portent sur 15 à 20 projets et ont une durée de trois à quatre ans. Un comité de pilotage assure le suivi par l'Etat, au niveau national et départemental. Contrairement aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), les pouvoirs publics n'apportent pas de financements. Ils jouent un rôle de facilitateur et accompagnent les porteurs de projet.

Le retour d'expérience des premiers CTE met en lumière trois éléments. Tout d'abord, explique le ministère, "ils représentent une vraie plus-value pour les « petits » établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ceux qui ne disposent pas de moyens d'ingénierie développés". Le soutien des pouvoirs publics nationaux et territoriaux leur permet de développer des projets qu'ils auraient eu du mal à mener à bien seuls. Ensuite, il est important de recruter des territoires qui ont établi une stratégie mais ne disposent pas encore de projets pour la mettre en œuvre. La négociation du contrat doit justement permettre de passer de l'idée générale à sa mise en œuvre concrète. Enfin, le contrat doit permettre de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets. Deux outils sont utilisés dans le cadre des CTE, via un guichet unique : le certificat de projet (procédure qui engage l'administration à identifier sous deux mois les règles applicables au projet) et le rescrit environnemental (procédure qui permet de sécuriser la situation des projets vis-à-vis de la réglementation environnementale).

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour,
L'environnement doit être réfléchi de façon globale. La transition énergétique doit s'accompagner d'une réflexion et d'actions en faveur d'autres domaines de l'environnement, ou, tout au moins, ne pas aller contre.
La photo d'illustration de l'article présente une aberration écologique : on se donne bonne conscience avec des énergies renouvelables... dans un territoire où la biodiversité est réduite à presque rien !

Yec'hed mat | 08 avril 2019 à 08h20
 
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Dans la pratique, une installation d'énergie renouvelable, qui apporte de bons revenus aux propriétaires des terrains (plusieurs milliers d'euros par an), doit être conditionnée par une gestion écologique des parcelles concernées (plantation de haies, pas de pesticides, ...).

Yec'hed mat | 08 avril 2019 à 08h36
 
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Le plus dérangeant, ce sont les passe-droits désormais légalisés pour les promoteurs d'éoliennes. En plus de pomper la CSPE, il devient quasiment interdit de s'y opposer, ce qui est tout simplement scandaleux.

Albatros | 09 avril 2019 à 15h46
 
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