Présenté le 5 juin en conseil des ministres, le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) est soumis à
Prévention, protection, gestion de crise
Le projet de stratégie répond à trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des inondations et maintenir la compétitivité des territoires sinistrés.
Près d'un Français sur 4 et un emploi sur 3 sont en effet exposés au risque d'inondation, "dans un contexte d'augmentation constante des enjeux exposés et de l'impact du changement climatique", rappelle le ministère. Soit 17 millions de Français et 9 millions d'emplois potentiellement impactés par les débordements de cours d'eau. Et un coût des dommages estimé en moyenne de 650 M€ à 800 M€ par an : environ la moitié est prise en charge par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime CAT-NAT".
Or, ce premier risque naturel de France reste au cœur de l'actualité du pays. Alors qu'en juin, des inondations ont frappé le Sud-Ouest, la région de Caen (Basse-Normandie) s'est lundi 22 juillet retrouvée sous les eaux après un violent orage. De très fortes précipitations avaient déjà touché le Sud en mars dernier et début mai le quart Nord-Est de la France.
Société civile, collectivités territoriales, services de l'Etat... Ce projet de stratégie "est caractérisé par la volonté de renforcer l'implication des acteurs de la prévention des inondations, mais également de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire", indique le texte. Elaboré avec l'appui de la commission mixte inondation (CMI), il "rappelle la nécessité de donner une nouvelle impulsion" aux actions menées dans ce domaine.
Cette stratégie nationale vient renforcer le plan interministériel de prévention des submersions rapides, lancé en février 2011, après la terrible tempête Xynthia (53 victimes) et doté de 500 M€ d'ici 2016. Son objectif est d'"assurer la cohérence des actions menées en la matière, afficher les principes fondamentaux et dégager des priorités d'action à moyen et long terme" sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012, présentant un risque important d'inondation. Il s'agit, en effet, "d'agir là où les enjeux sont les plus menacés mais également d'agir là où il y a le plus à gagner en matière de réduction des dommages liés aux inondations". Il "est urgent d'agir pour maîtriser le coût attendu des inondations et garantir la pérennité du régime d'indemnisation « CAT-NAT »", indique le texte.
Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations
La stratégie sera donc déclinée sur ces territoires à risque, appelés "TRI", prévus par la directive de 2007 et pour lesquels l'État et les parties prenantes élaboreront conjointement d'ici décembre 2015, des stratégies locales de gestion par grands bassins hydrographiques.
Si la stratégie définit "le cadre national", la mise en œuvre de cette politique de gestion reste territoriale. Ces stratégies locales "affichent les priorités de l'action publique" sur chaque district par le préfet de bassin. Elles se traduiront par la mise en œuvre "d'outils opérationnels" pour conduire sur le terrain des actions de prévention et de protection, avec les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les plans "submersions rapides" (PSR) qui visent notamment à réhabiliter 1.200 km de digues de protection sur la période 2011-2016. La stratégie rappelle "l'importance" de ces travaux de restauration des endiguements "en dépit des difficultés d'organisation, de financement". Aucune digue "ne pourra être construite pour ouvrir à l'urbanisation de nouvelles zones", réaffirme-t-elle.
En matière de gestion de crise : la stratégie nationale "place la capacité des territoires à s'organiser pour prévenir les risques et à rebondir". Elle vise à "l'appropriation du risque inondation par tous les acteurs afin de conjuguer tous les leviers d'action et ainsi limiter au maximum les dommages".
Désigné par la commission mixte inondation, un groupe de travail associant les ministères concernés, des experts et des représentants des collectivités, sera chargé de produire d'ici fin 2014 un référentiel des vulnérabilités de territoire, "adaptable à différents usages et déclinable à différentes échelles, et d'expérimenter par la suite des modèles de diagnostics territoriaux dans le cadre d'opérations pilotes". Un indice de résilience sera recherché et un outil d'évaluation sera mis à disposition des collectivités. Sur la base du référentiel, ces dernières mèneront des expérimentations intégrant la sensibilité des réseaux (infrastructures, énergies, télécommunications..), en amont de l'élaboration des SCOT, des PLU, et des opérations de renouvellement urbain ou stratégique (OIN), en vue "d'une généralisation progressive du dispositif."
Parmi les autres priorités figure le renforcement de la prévision des crues sur le réseau hydrographique surveillé par l'État, grâce à un système de prévision des inondations, comprenant la publication de cartes prévisionnelles de zones inondées.
Après la phase de consultation, cette stratégie nationale "sera approuvée à l'automne 2013", avait annoncé l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
