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Risques d'inondation : consultation publique sur le projet de stratégie nationale

Alors que des inondations meurtrissent encore la France, le projet de stratégie nationale, prévue pour l'automne, est soumis à consultation. Au cœur des enjeux : la capacité des territoires à s'organiser pour prévenir ces risques et rebondir.

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Présenté le 5 juin en conseil des ministres, le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) est soumis à consultation du public par le ministère en charge de l'Ecologie, jusqu'au 15 septembre 2013. Cette stratégie nationale vise à mettre en conformité les dispositions de la directive européenne de 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, inscrites en droit français par la loi Grenelle 2 de juillet 2010.

Prévention, protection, gestion de crise

Le projet de stratégie répond à trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des inondations et maintenir la compétitivité des territoires sinistrés.

Près d'un Français sur 4 et un emploi sur 3 sont en effet exposés au risque d'inondation, "dans un contexte d'augmentation constante des enjeux exposés et de l'impact du changement climatique", rappelle le ministère. Soit 17 millions de Français et 9 millions d'emplois potentiellement impactés par les débordements de cours d'eau. Et un coût des dommages estimé en moyenne de 650 M€ à 800 M€ par an : environ la moitié est prise en charge par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime CAT-NAT".

Or, ce premier risque naturel de France reste au cœur de l'actualité du pays. Alors qu'en juin, des inondations ont frappé le Sud-Ouest, la région de Caen (Basse-Normandie) s'est lundi 22 juillet retrouvée sous les eaux après un violent orage. De très fortes précipitations avaient déjà touché le Sud en mars dernier et début mai le quart Nord-Est de la France.

Société civile, collectivités territoriales, services de l'Etat... Ce projet de stratégie "est caractérisé par la volonté de renforcer l'implication des acteurs de la prévention des inondations, mais également de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire", indique le texte. Elaboré avec l'appui de la commission mixte inondation (CMI), il "rappelle la nécessité de donner une nouvelle impulsion" aux actions menées dans ce domaine.

Cette stratégie nationale vient renforcer le plan interministériel de prévention des submersions rapides, lancé en février 2011, après la terrible tempête Xynthia (53 victimes) et doté de 500 M€ d'ici 2016. Son objectif est d'"assurer la cohérence des actions menées en la matière, afficher les principes fondamentaux et dégager des priorités d'action à moyen et long terme" sur les 122 territoires prioritaires identifiés fin 2012, présentant un risque important d'inondation. Il s'agit, en effet, "d'agir là où les enjeux sont les plus menacés mais également d'agir là où il y a le plus à gagner en matière de réduction des dommages liés aux inondations". Il "est urgent d'agir pour maîtriser le coût attendu des inondations et garantir la pérennité du régime d'indemnisation « CAT-NAT »", indique le texte.

Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations

La stratégie sera donc déclinée sur ces territoires à risque, appelés "TRI", prévus par la directive de 2007 et pour lesquels l'État et les parties prenantes élaboreront conjointement d'ici décembre 2015, des stratégies locales de gestion par grands bassins hydrographiques.

Si la stratégie définit "le cadre national", la mise en œuvre de cette politique de gestion reste territoriale. Ces stratégies locales "affichent les priorités de l'action publique" sur chaque district par le préfet de bassin. Elles se traduiront par la mise en œuvre "d'outils opérationnels" pour conduire sur le terrain des actions de prévention et de protection, avec les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les plans "submersions rapides" (PSR) qui visent notamment à réhabiliter 1.200 km de digues de protection sur la période 2011-2016. La stratégie rappelle "l'importance" de ces travaux de restauration des endiguements "en dépit des difficultés d'organisation, de financement". Aucune digue "ne pourra être construite pour ouvrir à l'urbanisation de nouvelles zones", réaffirme-t-elle.

En matière de gestion de crise : la stratégie nationale "place la capacité des territoires à s'organiser pour prévenir les risques et à rebondir". Elle vise à "l'appropriation du risque inondation par tous les acteurs afin de conjuguer tous les leviers d'action et ainsi limiter au maximum les dommages".

Désigné par la commission mixte inondation, un groupe de travail associant les ministères concernés, des experts et des représentants des collectivités, sera chargé de produire d'ici fin 2014 un référentiel des vulnérabilités de territoire, "adaptable à différents usages et déclinable à différentes échelles, et d'expérimenter par la suite des modèles de diagnostics territoriaux dans le cadre d'opérations pilotes". Un indice de résilience sera recherché et un outil d'évaluation sera mis à disposition des collectivités. Sur la base du référentiel, ces dernières mèneront des expérimentations  intégrant la sensibilité des réseaux (infrastructures, énergies, télécommunications..), en amont de l'élaboration des SCOT, des PLU, et des opérations de renouvellement urbain ou stratégique (OIN), en vue "d'une généralisation progressive du dispositif."

Parmi les autres priorités figure le renforcement de la prévision des crues sur le réseau hydrographique surveillé par l'État, grâce à un système de prévision des inondations, comprenant la publication de cartes prévisionnelles de zones inondées.

Après la phase de consultation, cette stratégie nationale "sera approuvée à l'automne 2013", avait annoncé l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

Réactions6 réactions à cet article

 

Pourquoi ne pas parler d'une des cause principale des inondations ?? L'agriculture intensive qui à supprimée l'agropastoralisme et rendu les sols complètements morts et étanches et à revoir de fond en comble pour diminuer de façon efficace les inondations.

bizarrement personne n'est capable d'appliquer la sagesse populaire du mieux vaut prévenir que guérir !

En cherchant les causes, voir les causes des causes, on comprendra un pue mieux pourquoi il faut s'attaquer à l'agriculture en premier lie !!

freud | 25 juillet 2013 à 09h39
 
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Il n'y a qu'a voir dans le sud var, on construit n'importe ou, n'importe comment et après on indemnise, on bétonne et tout le monde se plaint!! du grand n'importe quoi.
On fait pousser des fraises la ou il y a 30 ans on venait pêcher!!, aux moindre orage c'est l'inondation, et après on vient pleurer c'est vraiment de l’hypocrisie et à tous les niveaux.

lio | 25 juillet 2013 à 11h23
 
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"Projet de stratégie nationale". NON! Photo copie!!!!! J'habite en zone inondable. Les travaux d''endiguement, de canalisation, d'évacuation des eaux ONT ETE réalisés depuis des années. Le POS établi depuis des années, tient compte du PPRi (Plan de Prévention des Risques inondations). La réglementation des constructions, vide sanitaire, sur élevation, eau douce, circuits électriques existe aussi depuis des années. La surveillance des bassins versants et systèmes d'alerte existent aussi depuis des années. Tout ceci existe déjà depuis des années et fonctionne très bien. Dans toutes les régions, c'est la même chose. Alors! Pourquoi faire semblant d'inventer quelque chose qui existe depuis des années? Il y a des endroits ou les autorités publiques et privées n'appliquent que partiellement ces règles de bon sens. Il faut les contraindre. Inventer ce qui existe, c'est le meilleur moyen de ne rien faire. Que faire de plus? Remettre nos terres agricoles en état pour qu'elles servent "d'éponges", réduire ou stopper le bétonnage...à commencer par cet "aéroport dans les bettraves" de St Jacque, lubbies de notre premier ministre. Et arrêter de réinventer l'eau tiède. Il y a des sujets infiniment plus importants que de produire des photo copies.

ecolittoral | 25 juillet 2013 à 11h50
 
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les inondations c'est la faute aux ciollectivité locales et au juge
exemple ; dans ma commune deux batiment surfave totla 250 metre carrés
le mair n'a rien fait ni lr prefet le tribunal a condamné le propriétaire a
1 000 euros d'mendes batiments constryut sans permis
une deuxième maison construite en zone inondable (comme les deux première)
un batiment agricole rénove en salle de reception construite sans permis en sone boisé plusieurs plainte déposer depuis 2 ans
faites appliquer la loi 'les maires en prisons les juges doivent être rappeler a l'ordre et la loi appliquer et vous diviserait^par dux les inondations merci d'une reponse

lecros07 | 04 août 2013 à 16h46
 
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Réponses aux commentaires ci-dessus
a) La réaction du ministère des Travaux Publics, suite à la crue de 1856, a été inférieur à 30 jours. Cette circulaire était parfaitement compréhensible par le public. A comparer à "l'action" actuelle ...
b) Les Règles Nationales d'Urbanisme de 1955 ont simplement "oublié" le risque d'inondation. Ce dernier est revenu sur la table en 1977.
c) L'article de 1977 a défini le concept de zones à risques, qu'il fallait ensuite traiter
d) La loi de 1982 a introduit les PER et la notion de CAT NAT, ou réassurance d'un fait non assuré comme l'inondation (????). La réassurance concerne essentiellement les faits assurés.
e) La loi de 1995 a modifié celle de 1982 avec la création des PPRI
f) L'action des services de l'Etat est basée sur la circulaire de 1994, antérieure à la loi. Cherchez l'erreur. On pourrait logiquement penser que l'action soit précisée après publication de la loi ...
g) Et du point de vue physique les terres agricoles, ou les surfaces imperméabilisées, sont des éléments qui se différencient uniquement par leur potentiel de rétention. Ce dernier est nul pour les surfaces imperméabilisées et variable pour les surfaces agricoles. Nous sommes alors dans le cas de la baignoire qui déborde parfois lors de conditions spécifiques qui semblent suivre une loi de puissance. (Comme la dernière crise financière)

HDK | 05 septembre 2013 à 11h05
 
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je veux les informations pour des inondations et les risques
et mrc

nanou | 30 novembre 2013 à 22h48
 
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