Même si les dispositions ''ne répondent pas à toutes les attentes des professionnels, des avancées significatives ont été obtenues'' lors de la séance de vendredi, estime le SER dans un communiqué. Les députés sont en effet revenus sur une des mesures contestées et supprimé le plancher des 15 mégawatts (MW) pour les nouvelles implantations de fermes.
Le Syndicat des énergies renouvelables a également salué l'adoption de l'amendement qui vise à ''vérifier la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, par l'installation d'au moins 500 machines électrogènes par an''. Pour André Antolini, président du SER, ''cela représente 1.300 MW par an, c'est-à-dire la puissance éolienne qu'il convient d'installer pour atteindre les objectifs terrestres en 2020'' du Grenelle.
FNE : ''un manque de souffle et des mesures inadaptées''
En revanche, plusieurs autres mesures ''contraignantes'' ont toutes été maintenues : classement sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), interdiction d'une implantation à moins de 500 mètres d'une zone destinée à l'habitation, au moins cinq mâts par parc éolien…
La fédération d'associations environnementales France Nature Environnement (FNE) a aussitôt dénoncé le 7 mai ''des mesures inadaptées'' pour le développement de l'éolien. Pour FNE, ''la suppression du seuil minimal de puissance (15 MW) dont il a été fait grand bruit ne change pas grand chose vu le maintien des 5 mâts minimum''. ''Une grande partie des projets bretons devra être revue à la hausse ou abandonnée et les réalités du terrain restent ignorées. De plus, refuser les plus petites installations ne contribuera pas à l'acceptation par les riverains'', selon la fédération.
FNE a également regretté le classement ICPE des éoliennes ''au même titre que les raffineries ou les centrales nucléaires'' alors que les éoliennes sont ''déjà soumises à enquête publique et étude d'impact''. ''Cette nouvelle procédure lourde n'apporte aucun avantage supplémentaire'', estime-t-elle. La fédération a aussi dénoncé le maintien de la distance d'éloignement de 500 mètres, qui ''peut être excessive ou insuffisante'' et ''est inutile car le ministre de l'écologie peut d'ores et déjà fixer des prescriptions générales, y compris des distances d'éloignement des espaces habités, selon la configuration des lieux et l'importance des populations'', a expliqué la fédération.
Pour Maryse Arditi, responsable risques et impacts industriels à FNE, ''des procédures de plus en plus complexes, un développement fragilisé, des industries françaises ralenties dans leur croissance : ce n'est plus de l'encadrement rationnel, c'est de l'acharnement bureaucratique !''.
D'autres dispositions en faveur des EnR
Outre l'éolien, d'autres dispositions ''favorables au développement des énergies renouvelables'' ont été votées le 7 mai par les députés, a ajouté le SER. Le Syndicat cite la mutualisation des coûts de raccordement, la création d'un tarif d'injection pour le biogaz, la confirmation des nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par l'énergie solaire photovoltaïque, l'extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d'achat et l'instauration d'un délai maximum pour le raccordement des installations de production d'énergie renouvelables de moins de 36 kVA (kilovoltampères) par les particuliers. Les procédures pour le développement de l'éolien offshore ont également ''été simplifiées''.
Pour le SER, ''l'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté de poursuivre le développement des énergies renouvelables dans notre pays, dans la lignée des préconisations du Grenelle de l'environnement''.
Article publié le 10 mai 2010
