C'est notamment le cas d'un amendement déposé par le député Daniel Paul (GDR) concernant la production d'électricité via les moulins à eau. Les députés ont adopté l'extension de l'obligation d'achat à l'électricité produite par ces installations.
Les parlementaires ont également validé la création d'un tarif d'achat du biogaz. Le décret précisant le niveau des tarifs devrait être publié avant l'été. Pour le Syndicat des Energies Renouvelables, cet article ouvre d'importantes perspectives de développement pour la filière biogaz en France via une nouvelle voie de valorisation : ''pour l'heure, la production d'électricité et de chaleur sont les deux seules voies de valorisation du biogaz en France. Alors que l'Allemagne autorise l'injection de biogaz dans son réseau depuis plusieurs années, la France avait, jusqu'ici, limité cette possibilité au seul gaz d'origine fossile''.
Le principe d'un service unique d'assainissement a en outre été adopté. Les communes qui le souhaitent pourront désormais assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et engager des actions de réhabilitation.
Par ailleurs, un amendement du député Stéphane Demilly (Nouveau Centre) étendant l'utilisation interne des eaux de pluie à l'ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, a été adopté. ''L'enjeu est grand puisque les études menées sur le sujet assurent que cette substitution peut permettre de satisfaire à peu près deux tiers de la consommation en eau du bâtiment concerné'', a-t-il expliqué à ces confrères.
Les députés n'ont en revanche pas réussi à se mettre d'accord sur l'opposabilité ou non de la trame verte et bleue au niveau local. Les collectivités devront simplement la prendre en compte dans leur document d'urbanisme. La secrétaire d'Etat Chantal Jouanno a rappelé à ce sujet que ''la prise en compte reste une notion juridique, qui peut être sanctionnée par le juge, s'il y a une erreur manifeste d'appréciation''. Cette trame sera toutefois opposable pour les infrastructures nationales comme les autoroutes et les lignes à grande vitesse. ''C'est une excellente nouvelle et, je pense, une petite révolution juridique. Ce n'est pas tous les jours que l'on peut se féliciter de ce qu'une revendication scientifique devienne une réalité juridique et démocratique'', analyse sur son blog l'avocat et ancien porte-parole de France nature environnement, Arnaud Gossement.
Le sort du petit éolien a également provoqué un vif débat. Actuellement une petite éolienne inférieure à 12 mètres de hauteur peut être installée et bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % mais l'électricité produite ne peut pas être revendue sur le réseau si cette éolienne n'est pas dans une Zone de Développement de l'Eolien (ZDE). Le député Yves Cochet a tenté sans succès de mettre en place un tarif d'achat hors ZDE. ''Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner'', a justifié Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
En matière de pesticides, après un débat houleux, les députés ont voté l'article 36 bis A du projet de loi Grenelle 2, lequel prévoit notamment qu'une décision ministérielle relative à l'encadrement ou au retrait d'un produit phytosanitaire ne pourra être prise qu'''après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluation des effets socio-économiques et environnementaux d'une telle mesure''. Cette nouvelle disposition a provoqué la colère du MDRGF : ''il s'agit là d'un véritable scandale car cette disposition vise à restreindre la possibilité de retirer l'homologation d'un produit phytosanitaire alors même qu'on pourrait par ailleurs avoir montré sa dangerosité''. Arnaud Gossement estime au contraire que le recours à l'Afssa ne permettra pas de maintenir un phytosanitaire sur le marché, alors même qu'un danger sanitaire aurait été démontré : ''le projet de loi grenelle 2 ne modifie pas le début de l'article L.253-3 du code rural qui continue de fixer ces deux seuls critères de décision : santé et environnement. La modification apportée par le projet de loi Grenelle 2 porte sur les ''effets'' et non sur le fondement de la décision'', explique-t-il.
L'ensemble du projet de loi sera voté solennellement le 11 mai.
Article publié le 10 mai 2010
