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La loi Grenelle sera adoptée avant l'été

Si de nombreuses mesures adoptées récemment montrent que le Grenelle est bel est bien en marche, reste de nombreux points qui viennent ternir le tableau, à l'instar des PCB, des OGM et autres développements autoroutiers. État d'avancement.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
La loi Grenelle sera adoptée avant l'été
   
Le projet de loi de programmation qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre sur le Grenelle de l'environnement sera adopté avant début juillet, a confié Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie lors d'un point presse au ministère consacré aux ICPE.

Rappelons que le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Jean-Louis Borloo a annoncé le 19 décembre dernier, le lancement des 33 comités de pilotage destinés à concrétiser les décisions du Grenelle de l'environnement.

Ces 33 chantiers sont pris en charge par des missions parlementaires, des groupes ad hoc, des groupes d'études et des comités opérationnels. Pilotés par un parlementaire ou une personnalité, assisté(e) par un ou deux cadre(s) supérieur(s) de la fonction publique (MEDAD et autres ministères les plus concernés), ces comités opérationnels doivent rendre leurs travaux début mars, a assuré Nathalie Kosciusko-Morizet, et certains l'ont déjà fait.

Le Grenelle en ordre de marche

Le groupe de travail du Grenelle sur l'éducation au développement durable a notamment remis le 29 janvier dernier son rapport final qui traite des questions de la pédagogie, de partenariat, de formation et de financement nécessaires à la démarche.
Pour les bâtiments existants, le groupe opérationnel présidé par Philippe Pelletier, le président de l'Agence nationale pour l'amélioration du logement (ANAH), a quant à lui proposé 44 mesures susceptibles d'être intégrées dans la future loi d'orientation. Globalement, les mesures sont établies selon une ligne directrice qui propose d'aider puis de contraindre à partir de 2012 et cela pour le logement (2,6 milliards de mètres carrés) comme pour le tertiaire (850 millions de mètres carrés).

Comme la future ''loi Grenelle'' sera une loi de programmation, elle devra passer devant le Conseil économique et social avant d'entamer la navette entre les deux Chambres du Parlement. Le délai est d'environ 6 semaines, a précisé la secrétaire d'État tout en affirmant que le gouvernement voulait avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin.

Rappelons que la ''loi Grenelle'' doit formaliser entre autres, l'éco-redevance sur les poids-lourds, l'annualisation de la partie malus du bonus-malus sur les voitures particulières, ainsi que des éléments généraux de responsabilité environnementale, certaines mesures ont déjà pu être mises en œuvre parce que, selon le MEDAD, elles étaient d'ordre règlementaire (bonus-malus automobile, plan de réduction des bruits autour des aéroports, circulaire obligeant les cantines des administrations d'Etat à prévoir 15% puis 20% de bio, avant extension à toute la restauration collective).
Par ailleurs, après plusieurs années de controverses, le Président de la République a décidé de ne pas donner suite au projet de mine d'or prévu en Guyane ce qui a ravi les associations de protection de la nature.

Notons encore qu'une convention destinée à favoriser le développement de l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau a par ailleurs été signée entre les agriculteurs bio d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie. L'objectif : la protection de la ressource en eau autour des zones où se trouvent les captages prioritaires de la région. Accroître la part du bio dans les ventes des hypermarchés, fait partie, aux côtés du développement des écolabels, et de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur aérien, de quelques-uns des engagements pris dans le cadre de deux conventions signées successivement avec Jean-Louis Borloo ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

De son côté, le Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier a annoncé le retrait avant le 1er février, de 30 substances considérées comme les plus préoccupantes et entrants dans la composition de plus de 1.500 préparations commerciales de produits phytosanitaires.Cette décision constitue la première mesure du plan ECOPHYTO 2018.

À l'issue des Assises de la forêt qui se sont clôturées le 16 janvier dernier, un plan d'action pour la forêt a été remis au président du comité Grenelle « forêt », le sénateur Philippe Leroy qui en assurera sa mise en oeuvre. Ouvertes le 21 novembre 2007 dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSF), les assises ont en effet abouti à la définition de propositions qui doivent soutenir le développement de la production forestière, répondre par une offre de bois adaptée à une demande croissante et infléchir la dégradation de la balance commerciale du bois et des produits forestiers (- 5,5 milliards d'euros en 2007). L'objectif est clair : mobiliser 12 millions de m3 supplémentaires de bois d'ici cinq ans représentant près de 40.000 emplois supplémentaires ancrés dans les territoires.
D'ores et déjà, une première série de mesures a été actée : le soutien fiscal sera renforcé pour la réalisation de travaux en forêt indispensable à la mobilisation du bois, et une aide à la passation de contrats de gestion sera instaurée. La compétitivité des scieries devrait être renforcée à travers la mise en place d'une provision pour investissements. Un dispositif d'amélioration de l'exploitation groupée des forêts publiques sera également déployé et une modification de l'avantage fiscal lié aux successions est prévue pour permettre d'éviter le fractionnement des entités forestières de moins de 10 hectares.

De nombreuses ombres au tableau

Certaines décisions vont, ou sont en revanche considérés comme, allant à l'encontre des engagements du Grenelle : autorisation du grand contournement routier ouest de Strasbourg, travaux de construction de l'A65 Langon Pau, création d'un aéroport à Notre Dame des Landes, projet de ligne THT dans les Pyrénées orientales et dans le Cotentin, quotas de pêche, écoulement des stocks de pesticides dont le paraquat. Pour FNE, ces décisions sont contraires aux engagements pris par le Président de la République dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement. Non seulement ces projets sont destructeurs de l'environnement mais, en outre, ils sont tous autorisés sans concertation ou à la suite de débats publics tronqués, estime Sébastien Genest. Il demande de ce fait un réexamen de ces projets dans la concertation et à la lumière des conclusions du Grenelle de l'environnement !. Censée soulager une liaison déjà saturée entre Lyon et Saint-Etienne, l'A45, dont la construction a été confirmée par le Premier ministre en décembre, est critiquée par les associations notamment pour ses impacts sur la biodiversité. L'autoroute Langon-Pau détruira 2000 hectares d'espaces naturels, 8 zones Natura 2000, de nombreux habitats et espèces protégées, telles que le vison d'Europe, l'écrevisse à pattes blanches ou le papillon Fadet des laîches, a souligné Jean-Stéphane Devisse de WWF / Alliance pour la planète. Ces destructions seraient d'autant plus lourdes qu'elles ont été sous-évaluées, poursuit-il.

Les associations Terre d'Abeilles et MDRGF ainsi que la chaîne de magasins Jardin Bio ont également réclamé le 16 janvier le retrait de l'autorisation du pesticide Cruiser. Rappelant qu'en s'appuyant sur l'avis de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), le ministre de l'Agriculture a autorisé pour un an l'usage du pesticide Cruiser, en l'assortissant de ''précautions maximales'', prévoyant une évaluation et une limitation de la période d'utilisation au 15 mai, avant la floraison.

Enfin, le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés a été récemment adopté après trois jours de débat par le Sénat. Le texte provisoire qui en ressort ne fait pas l'unanimité et nombreux sont ceux qui estiment qu'il enterre les engagements du Grenelle. Pour Greenpeace, ce projet de loi fait office de trahison. Pas de conformité avec la directive européenne, pas de conformité avec l'opinion publique, pas de conformité avec le Grenelle, le texte voté est une triple trahison, estime Arnaud Apoteker. Pas d'étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, pas d'information des mairies, des partenaires agricoles, pas non plus d'information des voisins en temps et en heure, protection du secret industriel, refus de l'implication des collectivités locales, dénonce Greenpeace. Pour l'association il est clair que les cultures d'OGM peuvent donc s'implanter partout et dans le secret.

Enfin d'une manière plus globale, nombreux ceux qui dénoncent l'absence de traduction budgétaire clair d'un certain nombre de mesures annoncées à l'occasion du Grenelle.

Réactions3 réactions à cet article

 
Projet local anti-environnemental

La protection de l'environnement suppose aussi la protection du littoral
Il serait bon que vous examiniez le projet de port de plaisance sur le site naturel de la Normandelière à Brétignolles sur Mer en Vendée .
Compte tenu du principe de précaution ce projet ne devrait pas être accepté , surtout dans un contexte de défense de l'environnement
Merci pour votre écoute

Boubou | 20 février 2008 à 08h31
 
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Les promesse n'engagent......................

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent... c'est bien connu !!
J'ai le sentiment que les mesures qui seront adoptées seront celles qui ne coûteront rien au budget de l'état et tout au pouvoir d'achat du consommateur !
Adoption rapide des taxes diverses, diagnostics et travaux forcés sont pour bientôt !
Diminution rapide des aides existantes; crédits d'impôts qui fondent et ne seront pas reconduits !
Les bons sentiments du "Grenelle" masquent la dure réalité : Ne pas faire de peine au marché ; les filières privilégiées sont et seront celles qui génèrent la dépendance du consommateur pour des profits récurrents

troval | 21 février 2008 à 09h20
 
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artificialisation des sols et biodiversité

L'IFEN vient de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet:
< http://www.ifen.fr/uploads/media/fiche__sols.pdf >
En 10 ans, entre 1994 et 2004, nous avons artificialisé l'équivalent d'un département ! la biodiversité en souffre.
Il faut cesser les effets de coupure autoroutiers !
Aura-t-on encore besoin d'autoroutes dans 10 ans, vu la raréfaction des produits fossiles et l'impossibilité de les remplacer (rouler ou manger !...)?

darly | 21 février 2008 à 12h39
 
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