Plus d'un an après la remise des conclusions des travaux du Grenelle de l'environnement (automne 2007), les textes de loi découlant de ces grands états généraux de l'environnement sont toujours pris dans les mailles du filet législatif.
La loi de programmation, présentée en avril 2008 et adoptée à la quasi unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre dernier (526 pour, 4 contre), devrait faire son premier passage devant les sénateurs à partir du 27 janvier. La loi d'application Grenelle II devrait quant à elle être soumise aux discussions parlementaires au cours du mois de mars. Le gouvernement espère achever ce travail législatif avant la fin de l'été. Les premiers décrets d'application devraient quant à eux paraître après l'été.
A la veille du passage du texte de loi qui fixe les grandes orientations en matière d'environnement au palais du Luxembourg, les sénateurs ont déposé plus de 730 amendements. La commission des Affaires économiques du Sénat a quant à elle examiné mercredi le projet de loi Grenelle I pour lequel elle a adopté 113 amendements.

Revenir à une loi de programme

Le texte présenté au Sénat n'est pas fidèle au projet de loi initial. Nous souhaitons revenir à l'esprit d'une loi de programmation, c'est-à-dire un texte définissant des objectifs et non pas des mesures normatives, a commenté le rapporteur Bruno Sido.
A l'issue de son passage en première lecture de l'Assemblée nationale, le texte adopté comportait 61 articles, contre 50 initiaux. Près de 2.200 amendements avaient été déposés par les députés, 390 ont finalement été adoptés.
Lundi midi, les sénateurs avaient quant à eux déposés 731 amendements, qui seront examinés à partir de mardi.
Parmi les articles sur lesquels les sénateurs souhaitent revenir et supprimer, le 13 bis relatif à la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués en zone protégée, le 17 bis relatif aux concessions hydroélectriques et le 36 bis relatif à la réglementation de la publicité. Ces articles n'ont rien à faire dans le Grenelle I. Nous sommes loin du champ de la loi de programmation, a expliqué Bruno Sido.

Des camions plus lourds et moins rapides…

Parmi les propositions de la commission des affaires économiques, un amendement demandant au gouvernement la remise d'un rapport, au plus tard trois mois après l'adoption de la loi, sur les enjeux et les impacts de la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes (contre 40 actuellement), de la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et de l'interdiction d'effectuer un dépassement sur autoroute pour tous les poids lourds. Une mesure que les ONG jugent contraire à l'esprit du Grenelle. Pour Bruno Sido, l'incidence environnementale est claire. Rouler à 44 tonnes plutôt qu'à 40 tonnes économise du CO2. Les différentes études sur cette question vont toutes dans le même sens.

Instaurer un carnet de santé du salarié

Afin de renforcer le suivi de l'exposition des salariés aux substances chimiques en milieu professionnel, la commission propose l'instauration d'un « carnet de santé du salarié ». Les sénateurs suggèrent qu'après une expérimentation dans certains secteurs et pour certains produits classés comme étant les plus dangereux pour la santé humaine, les modalités de généralisation du dispositif soient définies par l'Etat et les partenaires sociaux avant le 1er janvier 2012.

Eco organismes : renforcer les pouvoirs du censeur d'Etat

Après le récent scandale financier d'EcoEmballages, la commission souhaite renforcer les contrôles relatifs à la gestion financière des éco-organismes. Cela passe notamment par un renforcement des pouvoirs du censeur d'Etat qui, jusqu'alors, n'a pas accès aux comptes avant le conseil d'administration.

L'amendement 157 fait controverse

L'amendement 157, déposé par le sénateur UMP Dominique Braye, est le plus controversé. Celui-ci propose pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (...) de n'appliquer le seuil de 50 kWh (par mètre carré et par an) qu'aux seules consommations de chauffage. Il vise donc à exonérer en partie l'électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf, notamment les consommations d'électricité pour la lumière et l'eau chaude.
Rappelons que la norme thermique prévue lors du Grenelle de l'environnement vise une consommation de moins de 50 kWh d'énergie primaire/m²/an à partir de 2012 pour les constructions neuves. Lors de l'examen de la loi de programmation en octobre dernier, les députés avaient déjà adopté un amendement dans ce sens, qui autorisait une modulation de la norme pour les logements fondés sur l'électricité.
La commission des affaires économiques du Sénat, de son côté, demande à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques une étude pour proposer un niveau pertinent de modulation au seuil de consommation d'énergie de 50 kWh/m²/an qui s'appliquera progressivement aux constructions neuves à partir de la fin 2010. Cette étude fera également le point sur les émissions réelles de CO2 liées à chaque filière énergétique.