Par une ordonnance (1) rendue ce vendredi 24 janvier, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Canopée et des Amis de la Terre qui demandaient de suspendre l'exécution de la note des Douanes (2) du 19 décembre 2019 dans le cadre d'une procédure en référé.
Cette note permet de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme (PFAD) dans la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal. En d'autres termes, elle permet de conserver un avantage fiscal pour la bioraffinerie Total de La Mède qui prévoit d'importer 300 000 tonnes par an d'huile de palme, à l'origine de déforestation massive dans les pays producteurs, pour produire des agrocarburants. La remise en cause de cet avantage fiscal fait l'objet d'un feuilleton rocambolesque : suppression par la loi de finances pour 2019, validation de cette suppression par le Conseil constitutionnel, tentatives avortées du Gouvernement de le réintroduire dans la loi de finances pour 2020 puis par décret, et, enfin, adoption de cette note controversée par l'Administration des douanes.
Le Conseil d'État rejette la requête pour défaut d'urgence. Celle-ci « n'est assortie d'aucun élément quantitatif, d'études ou de précisions sur les mécanismes par lesquels la note des douanes contribuerait directement et immédiatement au développement de phénomènes dégradant l'environnement », estime le juge des référés. D'autre part, « cette affaire sera jugée au fond, et après une procédure contradictoire approfondie, dans un délai de l'ordre de trois mois », annonce le Conseil d'État.
« Nous sommes face à un véritable scandale d'État. Pour sauver les intérêts de Total, le Gouvernement tente de contourner grossièrement une loi votée par les députés et validée par le Conseil constitutionnel. Nous regrettons que le Conseil d'État n'ait pas retenu l'urgence à trancher mais nous sommes soulagés qu'il se soit engagé à rendre son jugement avant l'été 2020. L'étau se resserre sur Total », réagit Sylvain Angerand, porte-parole « forêt » des Amis de la Terre.
