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Actu-Environnement

Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) pour méconnaissance du principe de non-régression de la protection de l'environnement. L'annulation de ces dispositions résulte des requêtes des associations One Voice et France Nature Environnement (FNE) contre le décret du 22 octobre 2018 qui a modifié la nomenclature des ICPE afin de simplifier la réglementation. Les...

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