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ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
« L'objectif principal est d'améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités concernées », rappelle de façon classique le ministère de la Transition écologique pour annoncer une nouvelle vague de déclassement d'installations classées (ICPE). Ce dernier soumet à la consultation du public jusqu'au 21 novembre prochain un projet de décret, accompagné de trois arrêtés, qui fait passer du régime de l'autorisation à celui de...

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