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Actu-Environnement

Premiers votes parlementaires sur le paquet climat/énergie

Dans le cadre de l'étude du paquet climat/énergie qui a débuté au Parlement européen, la Commission Industrie et Energie s'est prononcée en faveur de l'objectif de 20% d'énergie renouvelables d'ici à 2020 mais reste prudente sur les agrocarburants.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les 8 et 9 mars 2007, les 27 États membres de l'Union européenne ont adopté un triple objectif d'ici à 2020 en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, gagner 20% en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20%. La Commission européenne a traduit ces engagements dans un paquet climat/énergie regroupant plusieurs projets de directives dont l'étude par le Parlement européen vient de commencer.

Le Parlement se veut plus prudent avec les agrocarburants

La Commission Industrie Recherche et Energie (ITRE) du Parlement s'est ainsi prononcée hier sur le sujet et a notamment modifié le projet de la Commission concernant les agrocarburants. Les parlementaires ont notamment choisi d'intégrer un objectif intermédiaire à l'horizon 2015 : d'ici cette date, les énergies renouvelables devront représenter 5% dans le secteur des transports dont 1% grâce à de nouvelles solutions incluant les agrocarburants de seconde génération, l'hydrogène et l'électricité.

Les parlementaires ont également décidé de maintenir l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020 mais ils ont précisé qu'au moins 4% devront être des « nouvelles solutions ». Toutefois, les députés souhaitent que cette proportion, tout comme l'objectif de 10% en 2020 soit revus en 2014. Cette révision devrait se focaliser sur les conséquences pour la sécurité alimentaire, la biodiversité et la disponibilité de l'électricité et de l'hydrogène produite à partir d'énergies renouvelables, de biogaz ou de biocarburants pour les transports issus de biomasse ligno-cellulosique et d'algues, explique la commission dans son amendement.

Les membres du Parlement ont par ailleurs renforcé les critères de durabilité de la biomasse énergétique : pour être pris en compte dans les statistiques, les agrocarburants devront permettre d'économiser au moins 45% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles alors que la Commission européenne avait proposé le chiffre de 35%. À partir de 2015, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre devraient être d'au moins 60%.
De plus, la commission parlementaire a ajouté des critères de durabilité sociale, notamment le respect des droits fonciers des communautés locales et la rémunération équitable de tous les travailleurs.

Plus de flexibilité pour atteindre 20% d'EnR d'ici à 2020

À travers plusieurs amendements, la Commission Industrie et Energie a souhaité donner plus de flexibilité aux Etats membres pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs. Rappelons que l'objectif européen de 20% d'énergies renouvelables en 2020 doit être supporté par tous les Etats membres à hauteur de leurs moyens. Les Parlementaires n'ont pas modifié les objectifs nationaux proposés par la Commission mais donnent la possibilité aux Etats membres de mener des projets collectifs pour l'utilisation d'énergies renouvelables, ou de transférer « statistiquement » cette énergie renouvelable à d'autres. Les Etats membres pourraient aussi combiner leurs objectifs et établir des mécanismes de soutien communs pour les atteindre.

Cette flexibilité a néanmoins été complétée par l'instauration de sanctions financières. La commission de l'industrie a en effet demandé à la Commission d'imposer des pénalités directes aux Etats membres qui n'arrivent pas à atteindre les objectifs obligatoires. Selon Euractiv, ces sanctions financières pourraient atteindre 110 euros par mégawatt (MW) pour les retardataires. Les Etats membres qui dépassent leurs objectifs pourraient percevoir une prime financière de 30 à 40 euros par MW.

Des réactions mitigées

Concernant les agrocarburants, l'association Les Amis de la Terre, Oxfam France et le Comité Catholique contre la faim et pour l'environnement ont fait part de leur satisfaction : le vote du Parlement européen est la reconnaissance des impacts graves des agrocarburants sur la souveraineté alimentaire et les prix des produits agricoles, explique Ambroise Mazal, responsable souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire. Les Amis de la Terre craignent toutefois que les critères de durabilité renforcés par le Parlement ne soient pas suffisants. Ils ne répondent en rien au problème clé de la surconsommation de carburant dans les pays riches, explique Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes de l'association. Ce n'est pas la certification qui répondra aux enjeux, mais la réduction des transports, ajoute-t-il.

Le WWF en revanche estime que les amendements de la Commission vont conduire la planète vers la surchauffe. Le fonds reproche particulièrement aux députés de renforcer la possibilité pour les pays européens de ne pas réduire leurs émissions sur leur territoire mais de financer des projets de réductions des émissions dans les pays du Sud via le marché carbone. L'efficacité environnementale de ces projets à beau être très douteuse, la Commission n'a pas jugé bon d'adopter des critères de qualité, regrette le WWF.

Du côté des producteurs d'agrocarburants, on fait grise mine. Selon Euractiv, le secrétaire général des producteurs européens de biocarburants, Raffaello Garofalo estime que les députés ont trahi l'industrie du biocarburant et évoque les investissements engagés pour développer une capacité de 4 millions de tonnes : un coût de centaines de millions d'euros.

Le paquer climat/énergie va par la suite passer entre les mains de la Commission environnement dont l'avis est attendu pour le 7 octobre prochain.

Réactions1 réaction à cet article

 
et les PMP Non incorporés on en fait quoi ?

Bonjour à tous ..

Très intéressant... et souhaitable

Mais reste que, sans en contester absolument le bien-fondé, les dispositions prévues en l'état et à lire cet article ... semblent assez peu compatibles avec les régles de l'OMC notamment comment sont traités les PMP - Procédés et Méthodes de Production non incorporés ... et jusque preuve du contraire l'UE et la France sont censés respecter les règles de l'OMC qui ont une valeur supérieure à la loi en France en vertu de l'article 55 de la Constitution Française ...

Pour l'instant pour faire simple ..un litre d'alcool produit dans des conditions ( hypothèse) respectant les principes du de´veloppement durable et soucieuses de l'environnement et un litre d'alcool produit dans des conditions désastreuses d'un point de vue écologique sont considérés, par les régles de l'OMC, comme des produits similaires et doivent recevoir un traitement identique car les qualités intrinséques du produits sont, en l'espèce, rigoureusement identiques...

Les Pays en développement sont très attachés à ce principe ( crainte du protectionisme vert)

On peut s'attendre à un certain remue menage du côte de l'OMC ... si une règlementation est prise dans ce sens...

Anonyme | 17 septembre 2008 à 23h05
 
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