Après deux ans de travail, la quatrième révision du label PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane vient de s'achever. Le Forum PEFC, qui réunit 117 parties prenantes ayant mené les travaux, a approuvé les nouveaux standards en mai dernier. Ce fut ensuite au tour de l'Assemblée générale de PEFC France, en juin. Ils doivent maintenant être validés par le PEFC Council, et seront pour cela évalués par un bureau d'audit indépendant, pour une entrée en vigueur prévue à la fin du premier semestre 2024. Mais pour certains acteurs, ce nouveau référentiel ne va pas assez loin, notamment pour la protection de la biodiversité et l'encadrement des coupes rases.
Un autodiagnostic pour les gestionnaires
En France métropolitaine, le label propose un nouvel outil de diagnostic aux propriétaires certifiés, afin d'appréhender l'impact des choix de gestion sylvicole en fonction de l'état du peuplement, des sols, des essences les plus adaptées, ou encore de la disponibilité en eau, et de prendre les meilleures décisions de gestion durable en conformité avec les nouvelles règles PEFC. Il est obligatoire avant certaines pratiques afin de les motiver, comme la transformation, c'est-à-dire le renouvellement par plantation ou semis d'une forêt régénérée naturellement. L'objectif visé est d'amener le propriétaire forestier, en complémentarité et dans l'esprit des documents de gestion existants, « à interroger sa décision en tenant compte de critères rendus nécessaires au regard du changement climatique, une montagne à gravir pour la filière » explique Paul-Emmanuel Huet, directeur exécutif de PEFC France.
Certaines pratiques échappent toutefois à cette nouvelle obligation de diagnostic, déplore l'association Canopée. La définition d'une transformation a en effet été modifiée : « Le renouvellement par plantation ou semis avec les mêmes essences dominantes que celles qui ont été récoltées ou d'autres essences caractéristiques de l'écosystème forestier considéré n'est pas une transformation. » Une subtilité qui autorise donc de raser des forêts pour les remplacer par des plantations de monoculture, comme le pin. « Le référentiel le permet à partir du moment où les arbres plantés sont dans leur aire de répartition géographique, mais c'est un critère très flou. En théorie, s'il n'y a qu'un ou deux pins maritimes sur la parcelle, il est donc possible de ne replanter que cette espèce, détaille Bruno Doucet, chargé de campagnes forêts françaises. La loi européenne contre la déforestation importée interdit pourtant ce genre de pratiques : le référentiel est donc en dessous des standards légaux. »
Un label élargi pour une meilleure prise en compte du changement climatique
Le label interdit désormais les coupes rases dans les ripisylves, sauf en cas de restauration écologique, ainsi que dans les zones de protection forte. Ces dernières ne peuvent également pas faire l'objet de transformation. Les fertilisants sont également interdits dans les zones forestières de haute valeur écologique (ZFHVE). Plusieurs acteurs du Forum regrettent toutefois que ces dernières n'incluent pas les zones Natura 2000 et Znieff de type 1.
Autre évolution : le périmètre de la certification est élargi aux arbres hors forêts et aux espaces agroforestiers, tels les bocages et les arbres d'alignement. « C'est une évolution importante, se félicite Paul-Emmanuel Huet. Ces espaces sont en effet soumis à de nouveaux enjeux environnementaux et économiques, comme la valorisation de la biomasse pour des usages énergétiques. »
Enfin, face à l'augmentation du risque incendie, les exigences sont désormais plus précises, pour aider à sensibiliser les propriétaires. Car « les mesures existantes - de type DFCI, défense des forêts contre l'incendie - ne sont pas toujours mises en œuvre ». Le label introduit donc l'obligation de prévenir le risque incendie, notamment par la mise en place de mesures renforcées de prévention et de sensibilisation, ainsi que l'identification de manière documentée des zones à risque de la propriété. Ces dernières doivent faire l'objet de « mesures sylvicoles adaptées », en lien avec les plans de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI).
Un compromis qui suscite beaucoup d'insatisfaction
« Quelques avancées et beaucoup de regrets » : c'est le bilan dressé par la Fédération des parcs naturels régionaux (PNR), qui s'est abstenue de voter. Les débats « n'ont pas permis d'aboutir à une évolution substantielle des standards de gestion. PEFC n'est pas allé assez loin sur la préservation de la biodiversité forestière ni sur l'encadrement des coupes rases », estime la Fédération dans un communiqué. Avec des enjeux toujours plus nombreux, « le label peut-il s'adapter à une telle évolution ? » s'interroge Michaël Weber, président de la Fédération. « Adaptons l'outil productif à ce que la forêt peut produire, et pas l'inverse », réclame-t-il. La Fédération valide, en revanche, le diagnostic, « qu'il conviendra de suivre attentivement sur le terrain ».
De son côté, Fransylva, la Fédération des syndicats de forestiers privés de France, a approuvé les standards, les qualifiant de « compromis indispensable sans toutefois être pleinement satisfaisant ». Ainsi, le critère de forte sensibilité paysagère « ouvre à de nombreuses interprétations ». L'autre point de vigilance identifié est « la transformation progressive des massifs et la mise en place d'essences adaptées aux nouvelles conditions climatiques ». De manière générale, « si le cahier des charges est tellement pointu qu'il est impossible à respecter, les propriétaires ne voudront plus adhérer » au label, avertit Antoine d'Amécourt, président de Fransylva. Celui-ci regrette aussi que certaines ONG n'aient pas approuvé les standards.
« Dans un écosystème d'acteurs aux sensibilités différentes sur un certain nombre de sujets » et qui fait face à son « lots d'incertitudes face au changement climatique », la révision des standards permet un dialogue bienvenu, appuie Paul-Emmanuel Huet. « Les règles PEFC issues de la concertation avec toutes les parties prenantes ne peuvent pas garantir à coup sûr qu'on ne fera pas d'erreur, mais elles viennent aider les forestiers à ne pas décider seuls », confirme Meriem Fournier, présidente du Forum PEFC.
