Lancé par le ministère du Logement, en décembre 2012, le label national ÉcoQuartier distingue, chaque année, en métropole et en Outre-mer, la réalisation, par les collectivités, « d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires ». De 2013 à 2022, 536 opérations ont, au total, reçu le label, à différentes étapes d'avancement du projet de quartier (de la conception jusqu'à son appropriation par les habitants). Plus de la moitié de ces opérations (450) n'ont obtenu que l'étape 1 (en projet) et l'étape 2 (en chantier) de la labellisation, tandis que 78 opérations, labellisées à l'étape 3, ont été livrées. Seulement 16 opérations ont été labellisées à la dernière étape 4 (quartier vécu) : après trois ans de vie de quartier, la collectivité mesure alors la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier.

Le label 2023 décerné aux quartiers livrés et vécus

La carte des 536 écoquartiers lauréats © Ministère de la Transition écologique

Pour la campagne 2023, la nouvelle mouture du label ÉcoQuartier veut remédier au décalage entre les ambitions des porteurs de projets qui étaient jusqu'ici distingués avant que les constructions ne soient édifiées, et les réalités de terrain. Car seules les étapes 3 (écoquartier livré) et étapes 4 (suivi, 3 ans après) pourront désormais bénéficier du sceau du label. « On ne dispose plus aujourd'hui de labellisation au stade pré-opérationnel ou au stade chantier, afin de valoriser les écoquartiers qui soient de véritables démonstrateurs de la ville durable. On a aussi souhaité adosser à la labellisation des indicateurs performanciels qui s'ajoutent aux exigences, avec vingt indicateurs mis en place pour la campagne 2023 », explique Florence Drouy, cheffe du bureau des villes et territoires durables, au ministère de la Transition écologique, à l'occasion d'un webinaire sur le nouveau label, organisé fin mai.

Cette vingtaine d'indicateurs nationaux (1) répondent « aux défis » de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeur sur les territoires. Le référentiel a ainsi été mis à jour pour intégrer, notamment, l'objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN), la réglementation RE 2020 des bâtiments neufs et les évolutions de la loi Solidarités et renouvellement urbain sur la mixité sociale (SRU). Les cibles à atteindre de chaque indicateur seront fixées par le porteur de projet.

“  On ne dispose plus aujourd'hui de labellisation au stade pré-opérationnel ou au stade chantier, afin de valoriser les écoquartiers qui soient de véritables démonstrateurs de la ville durable. ” Florence Drouy, ministère de la Transition écologique

Répondre aux défis de la sobriété et de la résilience

Le référentiel évolue donc pour mieux intégrer les sujets de la résilience, de l'économie circulaire ou des filières locales notamment en matière d'énergie renouvelable. Parmi les objectifs fixés par les indicateurs, il s'agit par exemple de garantir la performance énergétique des bâtiments, favoriser l'écoconception, optimiser la sobriété foncière, ou encore développer des espaces de nature, favoriser la mixité sociale, garantir la qualité d'usage des logements, et développer la mobilité décarbonée.

« La résilience des territoires, c'est garantir la qualité de vie et la réponse aux besoins essentiels de la population quels que soient les aléas environnementaux, sociaux, économiques, géopolitiques. Le principal sujet est le bâti existant, la plupart des opérations qui sont en cours concernent du recyclage urbain, de la revalorisation de l'existant, de la remise sur le marché de logements. On va dans le bon sens dans la logique de sobriété foncière », souligne Sébastien Maire, délégué général de l'association France Ville durable, interrogé sur Radio Territoria. En effet, plus de 70 % des opérations, déjà engagées dans la démarche écoquartier, sont en renouvellement urbain, dont 30 % sur des friches.

L'accompagnement des écoprojets

Les ministères de la Transition écologique et du Logement renforcent aussi l'accompagnement des projets, engagés dans la démarche écoquartier, qui sont en phase amont, avec les partenaires France Ville durable ou le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Ces écoprojets doivent signer la charte ÉcoQuartier. « La charte témoigne de l'engagement du signataire à réaliser une opération d'aménagement répondant à de fortes ambitions en matière de transition écologique. Le porteur de projet présente les intentions du projet, la motivation de la candidature et la compatibilité avec les engagements du référentiel ÉcoQuartier au préfet ou aux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) », précisent les ministères.

Le statut d'écoprojet permet d'accéder à des aides en ingénierie sur trois ans par le Cerema avec une prise en charge à 80 % par l'État, ou de participer à des ateliers sur la résilience, organisés par France Ville durable. Les écoprojets peuvent aussi bénéficier de financements, en particulier ceux du Fonds Vert (dont les mesures de recyclage des friches et de renaturation des villes et des villages) ou des aides de la Caisse des dépôts-Banque des Territoires.

Par ailleurs, l'accompagnement des projets d'écoquartier, qui sont en phase de conception, se poursuit pour ceux qui souhaitent appliquer la méthode « Quartier Énergie Carbone » et utiliser le logiciel UrbanPrint, développé par Efficacity et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). UrbanPrint permet de quantifier les impacts environnementaux d'un projet d'aménagement urbain, neuf ou en rénovation. Il identifie les leviers d'action pour réduire l'empreinte carbone du projet. « Les écoprojets retenus bénéficient d'une prise en charge à 100 % par l'Agence de la transition écologique (Ademe), le ministère et Efficacity. D'ici fin 2023, on devrait avoir une centaine d'opérations accompagnées », indique Morgane Colombert, directrice du projet UrbanPrint chez Efficacity.