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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles

Eau  |    |  D. Laperche

À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire (1) , les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisées mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grands objectifs fixés pour la gestion de l'eau, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées ainsi que l'utilisation des eaux de pluie en remplacement d'eau potable, pour une utilisation durable de la ressource.

Le projet précise que les usages visés, ainsi que les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées pourront être réutilisées, seront définis dans un second temps par un décret en Conseil d'État pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et les installations pour la protection de l'environnement (ICPE). De la même manière, un décret arrêtera les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie pourront être utilisées.

Les sénateurs ont toutefois ajouté une condition. Les usages et le cadre de l'utilisation de ces eaux non conventionnelles devront être compatibles avec l'atteinte du bon état écologique des eaux. « La demande de réutilisation des eaux usées traitées se fait de plus en plus pressante dans les régions en tension quantitative. Cette pratique est souvent présentée comme une solution de substitution, notamment pour l'irrigation des cultures. Elle n'est cependant pas sans conséquences sur les milieux naturels et les espaces récepteurs de ces eaux, ainsi que sur la santé humaine », a souligné Frédéric Marchand, sénateur La République en marche du Nord.

Cette ouverture va dans le même sens que l'orientation prise par le ministère de la Transition écologique et solidaire : à l'issue de la seconde séquence des assises de l'eau, il a annoncé vouloir augmenter l'usage de l'eau non conventionnelle réutilisée, notamment pour le « nettoiement des voies, l'arrosage d'espaces verts, etc. ».

Par ailleurs, au niveau européen, un règlement est en cours de discussion pour encadrer et faciliter la réutilisation de l'eau usée épurée pour l'irrigation agricole.

1. Consulter le dossier législatif
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html#block-timeline

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