Un décret, publié le 31 mars 2024, prolonge le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027, pour les propriétaires et les syndics de copropriété afin de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Ce texte est pris en application de l'article 71 de la loi de finances pour 2024.
Ce décret augmente jusqu'à 50 000 euros au maximum le montant de l'éco-PTZ des ménages pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l'aide MaPrimeRénov', et aussi dans le cadre de rénovations globales. De même, le décret ajoute la possibilité pour les ménages de souscrire un éco-PTZ complémentaire qui doit servir à financer d'autres travaux dans le même logement. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 euros.
Les sociétés de tiers-financement peuvent en outre distribuer l'éco-PTZ, indique le décret. Les nouvelles modalités des éco-PTZ s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024. S'agissant des éco-PTZ copropriétés, les dispositions s'appliquent aux offres émises depuis le 1er octobre 2023, et dont les contrats ont été signés par les syndicats de copropriétaires depuis le 1er janvier 2024.
Par ailleurs, la loi de finances 2024 prévoit aussi pour les syndicats de copropriété, de coupler l'éco-PTZ copropriétés avec le bénéfice de MaPrimeRénov' Copropriétés.
