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Loi transition énergétique : ce qui change (ou pas) pour les professionnels du bâtiment

Les entreprises artisanales du bâtiment craignent des insécurités juridiques issues du texte liées à une garantie des niveaux de performance énergétique et aux contrats de co-traitance, alors que la loi reviendra en seconde lecture à l'Assemblée.

Décryptage  |  Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
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Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier puis au Sénat le 3 mars, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit plusieurs dispositions visant à "accompagner" les professionnels du bâtiment dans l'atteinte des 500.000 logements rénovés par an. 75.000 emplois "seront créés grâce aux travaux engagés avec les aides de l'Etat", avait souligné le 18 juin 2014 la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, en présentant le texte en conseil des...

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