Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Lutte contre l'artificialisation : la territorialisation des objectifs reportée de six mois

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Donner plus de temps aux collectivités territoriales pour décliner les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols contenus dans la loi Climat et résilience. Tel est l'objectif d'un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS, que l'Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre.

La loi Climat et résilience, pourtant promulguée il y a moins de quatre mois, a fixé l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici à 2050, avec une réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici à 2030. Les collectivités territoriales doivent intégrer ces objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme dans des délais limités. Régions de France et l'Association des maires de France (AMF) étaient montées au créneau, mi-novembre. Elles avaient réclamé le report d'un an minimum de la date limite de réunion, actuellement fixée au 22 février 2022, de la conférence des schémas de cohérence territoriale (Scot) chargée d'élaborer leur contribution à la déclinaison de l'objectif de réduction de consommation d'espaces naturels. Et « par voie de conséquence » l'allongement équivalent du délai d'intégration par les régions de cet objectif, actuellement fixé à deux ans, dans leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

« Nous avons tous entendu, le gouvernement et sa majorité y compris, l'appel des territoires jugeant ce calendrier trop serré », a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, devant les députés. « C'est pourquoi le gouvernement présente un amendement, a-t-elle ajouté, visant à desserrer ce calendrier et à reporter la remise de la copie de la conférence des présidents de Scot à l'échelle régionale à fin octobre 2022 – c'est-à-dire quasiment dans un an. Les Régions bénéficieront également de six mois supplémentaires pour intégrer cette copie dans leur Sraddet. Ce report permettra ensuite d'ajuster les documents ultérieurs, les Scot et les PLUi (…) dans un délai qui doit rester inférieur à dix ans afin de respecter l'objectif initial. »

Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, le 4 janvier prochain, avant d'être examiné en commission mixte paritaire.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour. Il ne s'agit pas d'une réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici à 2030 mais d'une réduction de la consommation d'espace.

Yohan | 29 décembre 2021 à 09h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Et pendant ce temps les projets d'artificialisation poussent comme des champignons et les promoteurs se gavent, tout est nominal...

gaïa94 | 04 janvier 2022 à 16h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat