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La difficile bataille du zéro artificialisation nette est engagée

Le plan biodiversité de Nicolas Hulot avait fixé l'objectif du zéro artificialisation nette mais sans échéance ni mode d'emploi. Les choses se compliquent au moment de rendre cet objectif contraignant.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
La difficile bataille du zéro artificialisation nette est engagée
Actu-Environnement Le Mensuel N°414 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°414
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« C'est un bataille culturelle qu'il faut que l'on mène », explique Emmanuelle Wargon. La ministre chargée du logement s'exprimait ce mercredi 28 avril lors d'un colloque organisé par CDC Biodiversité et Humanité et biodiversité à l'occasion de la parution d'un guide dédié à la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l'échelle des territoires. « Le modèle culturel était la consommation foncière qui constituait le cœur du bilan des élus locaux en fin de mandat », confirme Franck Leroy, président de la communauté d'agglomération d'Épernay (Marne). Tant et si bien que le taux de croissance de l'artificialisation a été 3,7 fois plus important que la croissance de la population depuis 1981.

En 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a inscrit l'objectif du zéro artificialisation nette dans son plan biodiversité mais sans fixer d'échéance et sans le rendre contraignant. Le projet de loi Climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat devrait y remédier. Cette dernière avait formulé une série de propositions pour lutter contre l'artificialisation, dont celle de réduire son rythme par deux.

Inscrire dans le droit l'objectif ZAN

Le projet de loi, tel qu'il ressort de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, inscrit dans le droit l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols d'ici 2050 et celui de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2030. Il organise la déclinaison de cet objectif par les collectivités territoriales à travers les documents de planification régionale (Sraddet), puis les documents d'urbanisme intercommunaux ou communaux (Scot, PLUi, PLU). Le texte fixe également une définition de l'artificialisation.

« L'enjeu de la définition et du périmètre concerné est majeur », estime Bernard Chevassus-au-Louis, président d'Humanité et biodiversité qui insiste sur la nécessité d'une bonne définition en amont pour fonder des politiques dans la durée. La définition légale devra d'ailleurs être précisée par un décret d'application chargé d'établir une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur usage et de déterminer l'échelle à laquelle l'artificialisation sera appréciée.

 
Il va falloir aider les élus à faire face à ce défi dans un monde où la sensibilité est parfois à fleur de peau.  
Marc Abadie, président de CDC Biodiversité
 
« La question de la territorialisation des objectifs est importante car on ne peut pas traiter de la même manière tous les territoires sans prendre en compte les efforts déjà engagés par certains ni les besoins de chacun », explique Emmanuelle Wargon. Le concept de ZAN implique en effet qu'une artificialisation reste encore possible. « La question est de savoir comment on répartit ce droit à artificialiser ? », explique la représentante du Gouvernement. « Il va falloir aider les élus à faire face à ce défi dans un monde où la sensibilité est parfois à fleur de peau », relève Marc Abadie, président de CDC Biodiversité, qui appelle à « ne pas faire trop compliqué ».

La persistance d'un droit à artificialiser implique aussi de faire appel à la compensation dont la place et la définition doivent, elles-aussi, être précisées. Pour l'heure, le projet de loi prévoit que le Gouvernement devra analyser les dispositifs de compensation permettant d'atteindre l'objectif ZAN dans un rapport qu'il remettra au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.

Faire évoluer la séquence ERC

Outre les définitions, Bernard Chevassus-au-Louis préconise également de faire évoluer la séquence « Éviter-réduire-compenser » (ERC) afin qu'elle touche également les zones pavillonnaires. Soixante-huit pour cent de l'artificialisation est en effet due à l'habitat selon les chiffres à fin 2017 fournis par le Cerema Hauts-de-France. « Dans la pratique, la séquence ERC concerne principalement les impacts sur les espèces protégées, les autorisations au titre de la loi sur l'eau ou encore les ICPE », relèvent les auteurs du guide. « Les sols restent absents de l'étude d'impact malgré les prescriptions du code de l'environnement », déplore Thomas Redoulez, délégué général de l'Union des professionnels du génie écologique (UPGÉ), qui souhaite proposer au ministère de la Transition écologique une méthode pour y remédier.

Au-delà des évolutions juridiques, le président d'Humanité et biodiversité préconise de prendre en compte les diverses dimensions de la question. La dimension technique d'abord : « il faut penser la réversibilité des constructions dès leur conception car les villes ne sont pas éternelles », avertit M. Chevassus-au-Louis. La dimension sociale ensuite car une politique, même à visée écologiste, peut créer des effets pervers, un risque de spéculation sur le foncier pouvant apparaître en l'espèce. Enfin, il s'agit de mettre en place un modèle économique durable accompagné d'une fiscalité appropriée. « Actuellement, la politique fiscale est plutôt favorable à l'artificialisation », déplore le président de l'association, qui appelle par ailleurs à réfléchir à de nouveaux outils. Parmi ceux-ci, figurent les certificats de biodiversité. Proposés par l'Union des entreprises du paysage (Unep), le dispositif consiste en un marché de droits à imperméabiliser sur le modèle des certificats d'économie d'énergie.

De son côté, Emmanuelle Wargon met aussi en avant le nécessaire accompagnement des collectivités dans les projets de recyclage du foncier, l'un des axes mis en avant par la feuille de route du Gouvernement sur l'objectif ZAN. « Le fonds friches du plan de relance doté de 300 millions d'euros connaît un succès fou », se félicite la ministre, qui vante aussi les autres soutiens apportés comme les aides aux maires densificateurs ou les programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Pour autant, le défi reste immense. Car, comme le soulignent Emmanuelle Wargon et la secrétaire chargée de la biodiversité Bérangère Abba, « la lutte contre l'artificialisation interroge nos modes de vie et d'organisation de la société ». Et ce, alors que « la crise sanitaire a renforcé l'appétence pour la maison individuelle et l'attractivité des villes moyennes au détriment des métropoles ».

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat