Le marché mondial est essentiellement constitué du dispositif mis en place par l'Union européenne, le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), et du Mécanisme de développement propre (MDP) géré par la Convention sur le changement climatique.
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne (SCEQE) doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan d'allocation des quotas (PNA) précisant les quantités maximums de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées.
Le mécanisme dit de développement propre du protocole autorise quant à lui une entreprise d'un pays industrialisé à engranger des crédits (en tonnes de CO2) au titre d'un investissement mené à l'étranger. Agissant en tant qu'Autorité Nationale Désignée auprès de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques, c'est la MIES qui est responsable de ces agréments en France.
Enfin, la mise en œuvre conjointe, établie lors de la conférence de Marrakech et mis en place lors de la dernière COP-MOP, permet aux pays développés d'investir dans d'autres pays développés, notamment des pays à économie en transition de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et d'obtenir des quotas d'émission de carbone qu'ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.
Malgré une chute vertigineuse du prix de la tonne de CO2, passé d'une vingtaine d'euros à environ 1 euro la tonne en 2006 en raison de quotas trop généreux, les statistiques de la Banque mondiale montre que le marché a bel et bien été dominé par la vente et la revente de permis d'émission pour une valeur approchant les 25 milliards de dollars. Le volume devrait de plus logiquement s'accroître lors de la prochaine phase du système (2008 – 2012) pour laquelle l'Europe s'est montrée plus exigeante vis-à-vis de ses membres.
Le marché axé sur des projets dans les pays en développement et dans les pays avec des économies en transition a enregistré quant à lui une forte croissance à 5 milliards de dollars en 2006, soit plus du double de l'année précédente.
Ainsi, d'après le rapport, depuis 2002, 8 milliards de dollars de nouvelles ressources ont été générés pour les pays en développement par le biais des mécanismes du Protocole de Kyoto. Celui-ci estime de plus que les achats directs de carbone, depuis 2002, ont levé 16 milliards de dollars supplémentaires en investissements associés supportant une énergie propre dans les pays émergents. Ces chiffres sont pertinents car ils démontrent que le marché du carbone est devenu un catalyseur important pour lever des flux financiers non négligeables en vue de développer une énergie propre dans les pays en voie de développement, indique Warren Evans, Directeur de l'environnement de la Banque, dans un communiqué.
Selon le rapport, les pays en développement ont contracté un milliard de tonnes de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et devraient contribuer à hauteur d'un milliard supplémentaire de tonnes d'ici 2012.
Ces chiffres indiquent l'importance de la contribution des pays en voie de développement dans la réduction des changements climatiques. Le milliard de tonnes supplémentaire en provenance des pays émergents représente la moitié de ce que le Japon et l'Union européenne réunis doivent réduire, d'aujourd'hui à la fin de la période d'engagement du Protocole de Kyoto, stipule Karan Capoor, expert financier de la Banque mondiale et co-auteur du rapport.
Notons également que le marché volontaire - des actions par des personnes physiques et morales en marge du Protocole de Kyoto ou d'autres régimes - prend également de l'essor avec plus de 50 entreprises offrant des compensations. Certaines estimations, présentées dans le rapport placent le volume du marché volontaire à 400 millions de tonnes par an d'ici 2010, égalisant même la taille du MDP. Mais ces prédictions rencontrent une forte opposition. Le rapport alerte sur le fait que ce segment volontaire à potentiel élevé manque cependant d'une norme généralement acceptable, ce qui reste un risque significatif pour la réputation non seulement de ses propres prospects, mais également du reste du marché, notamment les segments de l'échange des droits d'émissions réglementées et les compensations de projets. Des efforts sont donc en cours sur le marché pour créer des normes volontaires acceptables pour les projets de compensation.
*State and Trends of the Carbon Market 2007 (État et tendances 2007 du marché du carbone)
Article publié le 11 mai 2007
