À compter du 1er septembre, les conditions d'obtention et de conservation du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) des artisans sont durcies pour garantir une meilleure qualité des travaux de rénovation énergétique des logements et lutter contre les « éco-délinquants ». La révision du label RGE s'applique dès ce mardi aux modalités de contrôle des chantiers, lors des inspections menées par les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR. Les audits concerneront toutes les certifications RGE obtenues et/ou révisées depuis le 1er janvier 2019 (pour les antérieures, les nouvelles règles s'appliqueront lors de leur révision).
Six domaines de travaux sont désignés comme « critiques » et seront soumis à des audits plus réguliers que les autres. Ces catégories de travaux ont donné lieu à des pratiques frauduleuses dans le cadre des offres « coups de pouce à un euro ». Ils concernent l'isolation des combles et des planchers bas, ainsi que le changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts). Ainsi, une entreprise travaillant dans au moins l'un de ces domaines sera soumise, par période de quatre ans, à deux audits (au lieu d'un seul jusqu'à présent) pour son premier domaine critique, et à un audit par domaine critique supplémentaire. Pour chaque catégorie critique, deux audits seront désormais obligatoires, « sans compter les audits supplémentaires dans le cas où des non-conformités majeures seraient relevées », ajoute Qualibat.
Les contrôles pourront se faire soit sur cinq chantiers choisis aléatoirement par le professionnel RGE ; soit sur les chantiers sélectionnés par l'organisme de qualification. Pour repérer les entreprises déloyales, les organismes qualificateurs pourront déclencher un audit supplémentaire à partir des signalements remontés par des tiers : client, demandeur de certificats d'économies d'énergie (CEE), Agence nationale de l'habitat, collectivités territoriales, Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), etc. L'organisme de qualification pourra en outre conditionner le maintien de la qualification RGE d'une entreprise à un complément de formation.
Pour tout contrevenant, des sanctions seront prononcées par l'organisme qualificateur. « En plus des suspensions ou des retraits directement prévus par le processus de qualification en cas de non-respect des obligations, des sanctions graduées et dissuasives permettront d'empêcher l'accès à la qualification pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans », précise Qualibat.
