Ce mardi 3 novembre, Barbara Pompili, ministres de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, ont présenté des mesures de réduction du plastique à usage unique et en faveur du recyclage. Les deux ministres se sont exprimées à l'occasion d'une réunion du bureau du comité stratégique de filière (CSF) « transformation et valorisation des déchets ».
Trois objectifs au menu du décret 3R
Les ministères ouvrent une concertation concernant le décret qui fixera les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastique. Ce décret, dit « décret 3R », sera pris en application de l'article 7 de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020 et portera sur la première période quinquennale (2021-2025). Il devrait s'articuler autour de trois grands objectifs.
Le premier prévoit une réduction de 20 % des emballages plastique à usage unique d'ici fin 2025. Au moins la moitié de cette réduction devra être obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
Le décret devrait prévoir la fin (un objectif de 100 % de réduction) « des emballages plastiques à usage unique "inutiles" » d'ici fin 2025. Sont inutiles, précisent les pouvoirs publics, les emballages « n'ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d'intégrité des produits, de transport ou de support d'information règlementaire ».
Le troisième objectif prévoit que tous les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d'une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025. Les deux ministères souhaitent aussi que les emballages plastique à usages uniques « ne perturbent ni les chaînes de tri, ni de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l'utilisation du matériau recyclé ».
Révision de l'agrément de Citeo
Les pouvoirs publics ont présenté la mise en œuvre de deux autres mesures. Ils souhaitent d'abord renforcer les bonus associés à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages. L'article 62 de la loi Agec prévoit, qu'à partir de 2022 le malus applicable aux emballages plastique non recyclables sera fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive. Les deux ministères veulent ensuite que Citeo, l'éco-organisme agréé pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers, propose « une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d'ici la fin 2021 », conformément à l'article 65 de la loi (Agec) de février 2020.
Ces deux mesures seront mises en œuvre via le cahier des charges de la REP emballages ménagers. Les ministères évoquent un « nouveau cahier des charges 2021 », laissant entendre que celui en vigueur pourrait évoluer avant la prochaine période d'agrément qui débutera en janvier 2023.
Pour rappel, en mai 2017, Citeo a été agréé jusqu'en décembre 2022, sur la base d'un cahier des charges publié en novembre 2016 et modifié en avril 2017. Cette modification, intervenue avant la délivrance de l'agrément, avait déjà pour enjeu le recyclage des plastiques : il s'agissait d'inscrire dans le cahier des charges un malus portant sur le polyéthylène téréphtalate (PET) opaque qui perturbe le recyclage du PET « classique ». Cet arrêté modificatif avait été pris malgré l'avis négatif de la commission consultative réunissant les parties prenantes. Par ailleurs, en juillet 2017, après la délivrance de l'agrément, le Gouvernement avait publié un avis au Journal officiel qui modifie l'annexe du cahier des charges fixant les critères et niveaux des éco-modulations.
