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Parc éolien de Saint-Brieuc : l'irrégularité de l'autorisation d'utilisation du domaine public confirmée

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 21 août, le Conseil d'Etat a rendu une décision favorable aux opposants au projet de parc éolien offshore au large de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor). La haute juridiction a rejeté le pourvoi de la société Ailes marines, lauréate de l'appel d'offres en 2012, dirigé contre la décision d'appel qui avait annulé l'arrêté préfectoral d'approbation de la convention de concession d'utilisation du domaine public.

Le Conseil d'Etat a confirmé l'irrégularité de cet arrêté en raison de l'incompétence du signataire de l'avis conforme, exigé du commandant de zone maritime pour ce type d'autorisation. Le recours initial contre l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 avait été formé par quelques particuliers et une douzaine d'associations de protection du cadre de vie et/ou anti-éolien, parmi lesquelles Gardez les caps, Fédération environnement durable et Vent de colère. Figurait aussi parmi les requérants l'association de protection de l'environnement Robin des bois.

Cette décision favorable aux opposants fait suite à deux arrêts rendus en faveur du maître d'ouvrage le 24 juillet dernier. Par ces dernières, le Conseil d'Etat a jugé irrégulière la procédure de sélection du lauréat de l'appel d'offres et a accepté d'indemniser la société Nass and Wind irrégulièrement évincée. Il a par ailleurs rejeté le recours de Gardez les caps contre l'autorisation d'exploiter le parc éolien.

Le projet de parc de Saint-Brieuc comptera 62 éoliennes et aura une capacité de production de 500 mégawatts. Sa mise en service est prévue pour 2023.

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