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Pesticides : la justice administrative annule l'emblématique arrêté de Langouët

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Tribunal administratif de Rouen a annulé, vendredi 25 octobre, l'arrêté que le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait pris pour interdire l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et des locaux professionnels. Le juge des référés avait suspendu cet arrêté par une ordonnance rendue le 27 août dernier.

La police spéciale pour encadrer l'utilisation des pesticides appartient au ministre de l'Agriculture et le maire ne peut pas s'immiscer dans l'exercice de cette police locale, juge sans surprise le tribunal. « Ni les dispositions du code général des collectivités territoriales ayant donné au maire (…) le pouvoir de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, ni les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique lui permettant d'intervenir pour préserver l'hygiène et la santé humaine, ni l'article 5 de la Charte de l'environnement, ni enfin le principe de libre administration des collectivités territoriales ne sauraient en aucun cas permettre au maire d'une commune de s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale », indique le jugement. « Ce jugement était archi-prévisible et écrit d'avance. Il est conforme à une jurisprudence ancienne, claire et constante sur les pouvoirs du maire. Le Tribunal administratif de Rennes ne pouvait juger autrement. Et un appel serait inutile », commente l'avocat Arnaud Gossement.

Plusieurs villes mobilisées

Il s'agit toutefois d'un arrêté emblématique dans le sens où il a débuté une vague de réglementation des pesticides par des élus locaux de toute la France, sur fond de remise à plat de la réglementation nationale. Des dizaines de maires de communes rurales, mais aussi de grandes villes comme Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand, voire de départements comme le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis, ont décidé de suivre l'exemple du maire de Langouët. Si l'issue judiciaire du contentieux engagé par le préfet était juridiquement prévisible, ce mouvement marque une mobilisation dont le Gouvernement va devoir tenir compte dans les textes qu'il doit adopter d'ici fin décembre. « Les maires ne pouvant protéger leur population, c'est donc au Gouvernement d'agir », réagit l'association Agir pour l'environnement après cette annulation. Les projets de décret et d'arrêté, dans leur version soumise à consultation au cours du mois de septembre, prévoient l'instauration d'une zone tampon de 5 à 10 mètres autour des habitations complétée par l'instauration de chartes locales.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bien évidemment que cette décision était inévitable au regard du droit français actuel. Mais ce dernier est-il bien conforme à l'européen ? Apparemment pas et c'est là aussi que la bataille judiciaire va se jouer. Et ce n'est pas avec une bande de 5 ou 10 mètres que ce droit des citoyens à ne pas "profiter" pleinement des pesticides lors de leur vaporisation sera respecté.
Avec des dizaines de communes ayant pris de tels arrêtés, le Gouvernement ne peut effectivement pas faire comme si rien ne s'était passé.

Pégase | 28 octobre 2019 à 14h40
 
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