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Pesticides : la justice refuse de reconnaître la responsabilité de l'Etat à indemniser un agriculteur malade

Risques  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

Selon l'AFP, la demande de l'agriculteur Dominique Marchal a été rejetée par la Cour d'appel de Metz ce jeudi 21 avril. Les juges ont refusé de reconnaître l'existence d'un lien de causalité entre l'exposition aux substances contenues dans les produits phytosanitaires mis en cause et l'apparition de la maladie du demandeur.

Alors que la Cour d'appel de Nancy avait validé en 2013 le jugement de première instance du Comité d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal qui reconnaissait la responsabilité de l'Etat pour l'apparition de la maladie de Dominique Marchal en raison des manquements en matière d'étiquetage des produits, la Cour de cassation avait annulé cette décision en 2015. L'agriculteur avait donc saisi la juridiction mosellane pour faire rejuger l'affaire. Sans succès.

Exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires contenant du benzène, Dominique Marchal, avait développé un cancer du sang en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par la Sécurité sociale.

Si l'Etat avait été condamné en raison de l'absence d'étiquetage de ces produits phytosanitaires dangereux pour la santé, il aurait pu ensuite se retourner contre les fabricants.

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