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Actu-Environnement

Encadrement des phyto : gouvernement et députés reculent

Les députés ont examiné les mesures liées aux produits phytosanitaires de la loi agricole. Ils sont revenus sur la protection des riverains, l'interdiction du glyphosate sous trois ans et la création d'un fonds d'indemnisation pour les phytovictimes.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

C'était un engagement du gouvernement, pris dans le cadre du plan d'action pesticides. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture lundi 28 mai, le ministre de l'Agriculture a retiré son amendement visant à permettre aux Préfets de mettre en place des zones de protection des riverains à proximité des cultures. L'objectif était de prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. "Ces dispositions pourront concerner toutes ou certaines catégories de produits en tenant compte, par exemple, de leur profil toxicologique mais aussi, le cas échéant, des moyens existant pour réduire le risque de dérive lors de la pulvérisation, donc d'exposition des riverains", indiquait l'exposé des motifs.

Mais de nombreux députés se sont opposés à une telle mesure, estimant qu'elle conduirait à une perte importante de surface agricole utile (SAU). Après un large débat, Stéphane Travert a choisi de retirer son amendement, tout en s'engageant à poursuivre les réflexions. "Il faut avancer sur ces sujets car il y a une attente forte de la société", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement visant à restreindre, dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées, l'usage des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Glyphosate et fonds d'indemnisation

Plus tard dans la soirée, les élus ont renoncé à inscrire dans la loi l'interdiction, dans trois ans, des produits à base de glyphosate. Le ministre s'est engagé sur la mise en place d'un comité de suivi.

Ils ont également rejeté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, une mesure pourtant adoptée par leurs collègues sénateurs en février dans le cadre d'une proposition de loi spécifique. Le ministre de l'Agriculture a donné un avis défavorable à cet amendement : "Ce fonds renverse la charge de la preuve. C'est au fonds de faire la démonstration de l'absence de preuve directe entre la pathologie et les expositions", a-t-il expliqué. Stéphane Travert a rappelé que le gouvernement avait commandé un rapport sur le sujet et qu'il avait finalement opté pour une rénovation du tableau des maladies professionnelles afin d'"avoir une assise scientifique beaucoup plus solide et indépendante" pour l'indemnisation des victimes. L'agence de sécurité sanitaire (Anses) et l'institut national de la santé (Inserm) ont été saisis dans ce but.

En revanche, les élus ont confirmé l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des modes d'action identiques et aux semences traitées avec ces produits.

Feu vert aux épandages par drone sur les vignes bio

Les députés ont enfin confirmé un vote de la commission des Affaires économiques en faveur d'une expérimentation sur les vignes des épandages de pesticides par drone. En revanche, ils ont restreint cette expérimentation de trois ans aux "produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale", ainsi qu'aux vignes présentant une pente supérieure ou égale à 30%. "Cette expérimentation, qui fait l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, vise à déterminer les bénéfices liés à l'utilisation de drones pour limiter les risques d'accidents du travail", précise le texte. Un arrêté devra définir les conditions de cette expérimentation.

Réactions19 réactions à cet article

 

la déroute de N. Hulot se confirme, le ministre de l'agriculture épouse les thèses de la FNSEA comme l'ont fait tous ses prédécesseurs .
Il faut bien admettre que ce gouvernement est totalement fermé à l'écologie .

sirius | 29 mai 2018 à 17h11
 
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Pourquoi, donc, faire une loi agriculture ?
cela va certainement aider les agriculteurs (qui avouent ici être des pollueurs) à avoir une meilleure image. Triste monde

Tié Net | 30 mai 2018 à 09h39
 
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Cette loi est consternante, pourquoi avoir tenté seulement d'interdire le glyphosate, il fallait établir un calendrier pour sortir au plus vite de l'utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques. M. TraverT qui ce matin sur FR2 prétend ne pas être sous la coupe et des lobbys et de la FNSEA trompe les consommateurs.
Quant à Hulot englué dans la solidarité gouvernementale et macronienne il est affligeant d'impuissance.

BJ50320 | 30 mai 2018 à 10h27
 
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Encore une fois on se moque complètement de l'avis des citoyens et de leur santé.....La FNSEA et les lobbistes ont encore prouvé que ce gouvernement ne défend que des intérêts financiers
C'est une honte.

Isa | 30 mai 2018 à 11h39
 
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Le "Monde" de l'argent ne peut être "écologiste"...Hélas, il n'y a pas que les phyto..les villes crèvent dans les particules..Les médias et la société tout entiére continue de polluer allégrement tout azimut.. Comment parler de beautés de la nature lorsque nous la piétinons.Comment dire que nous aimons nos enfants lorsque nous perpétuons dans le consumérisme et laisseront probablement à nos enfants une planète dé-configurée, voir invivable ??? Bientôt le vacances, on va s'éclater sur les routes..Vive la pollution...Tous irresponsables.

agregat | 30 mai 2018 à 11h57
 
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Toutes ces mesures en dehors des clous vont coûter très cher au gouvernement. Rendez-vous dans 4 ans. Macron ne s'en remettra pas (ou comment Juppé l'a tué).

gaia94 | 30 mai 2018 à 20h55
 
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Selon la majorité des députés, la mise en place de zones de protection des riverains conduirait à une perte importante de SAU ? Cela revient à considérer que les zones cultivées ne peuvent l'être qu'avec des phyto et qu'aucun autre mode de culture (sans pesticides) n'est possible ! Cette "vision" des choses est à la fois ridicule (croient-ils donc encore et toujours que les "français sont des veaux" ?), criminelle pour les populations riveraines et insultante pour les agriculteurs qui savent faire sans recourir systématiquement aux phytos.
Si vous avez un peu de temps, allez lire quelques extraits des débats parlementaires sur le site de l'AN, c'est consternant de médiocrité et d'hypocrisie. Comment faire confiance à de pareils pantins ?

Pégase | 31 mai 2018 à 09h26
 
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Le temps de l'indignation est derrière nous. Arrêtez de pleurnicher et de faire semblant d'y avoir cru. Macron est le lobbyiste en chef et ça se vérifie à chaque étape de chaque projet. Faites comme nous, investissez les territoires ruraux à faible densité (moins de 60 habitants au km2) bcp moins pollués, bcp moins chers que le milieu urbanisé, et supports de centaines d'activités à ranimer ou inventer, écologiquement désirables. Pas d'autre solution, maintenant qu'on est dans le mur: passer à l'acte.

Chlamic | 31 mai 2018 à 09h34
 
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+1 Pégase..

bIBU | 31 mai 2018 à 09h59
 
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+ 1 Pégase et blBU !
C'est consternant ! quel monde voulons-nous ou veulent-ils pour nos enfants et petits-enfants !
Pourquoi ne pas donner une chance et des vrais moyens par le gouvernement à Jacques Le Verger, directeur d'Osmobio ?.(alternative au glyphosate)
Voir interview sur planète-info:
www.notre-planete.info/actualites/79-alternative-glyphosate-osmobio
S Travert et N.Hulot mettez vos ressources en phase et booster les tests de validation de Osmobio !!!
YA+KA
Salutations
Guydegif(91)

Guy | 31 mai 2018 à 12h14
 
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Mon pauvre Chlamic, mais même ces territoires ruraux peu peuplés sont dans le collimateur des "décideurs"! Sur un petit territoire agricole coincé entre 2 zones Natura 2000 de la forêt d'Orléans, il est question de développer un aéroport international depuis de nombreuses années (le conseil départemental approche du but par petits bonds en trompant la population) et d'y implanter 48 hectares de serres hors sol avec méthaniseur dédié, élargissement des routes, camions bennes jour et nuit, etc ...On ne sait plus où aller vivre en paix.

gaia94 | 31 mai 2018 à 17h29
 
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Ah Gaia94
Je ne parlais pas des zones péri-urbaines dans lesquelles une série d'évènements montrent qu'il faut s'y battre (NDDL, triangle de Gonesse,...) mais de ce que les aménageurs appelaient le rural profond et qu'on nomme maintenant avec mépris, les espaces résiduels. Ca concerne quand même une quarantaine de départements, dont certaines zones sont maintenant peu ou pas habitées soit parce qu'elles sont 'relativement) enclavées soit parce que les activités qui s'y opéraient traditionnellement ont brutalement perdu de leur charme face à la "modernisation" des années 60. (Métiers physiquement durs, ressources locales non compétitives, attractivité de la ville et des métiers en col blanc, plein de raisons possibles). Mais avec le changement actuel de paradigme, c'est le moment de rebattre les cartes, si vous avez lu, entendu et compris Cyril Dion, Pierre Rahbi et Pablo Servigne, pour n'en citer que trois. On peut trouver son bonheur partout, au choix, dans ce beau pays sous-peuplé: en centre Bretagne, dans les Vosges, dans le Berry, les Corbières, l'Allier, l'Aveyron, ... Les zones hyper-peuplées (plus de 500 hts/ km2) n'ont aucune chance de pouvoir faire face au chaos. Partir, pour l'instant, c'est une question d'imagination et de courage; avant dix ans, ça sera une question de survie.

Chlamic | 31 mai 2018 à 18h11
 
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@ Chlamic :
je serais vraiment tenté de partager votre optimisme. Pour autant, résidant dans un département rural de moins de 250 000 habitants dans le centre de la France, je constate que le sport des des maires est d'attirer des médecins, des commerçants et d'éviter le départ des quelques PME locales ou la fermeture des services publics. C'est actuellement là que se joue la survie du monde rural. Débarquer en famille ou venir passer sa retraite dans un secteur très éloigné de toutes commodités n'attire que très peu de gens et il faut être bien préparé pour s'y adapter.
Et ce n'est pas non plus parce que les territoires sont ruraux qu'ils sont indemnes de toute pollution ou agression de la biodiversité : partout les prairies naturelles, les zones humides et les vieilles haies continuent à régresser, victimes de "l'économique" agricole et de l'urbanisation pavillonnaire de plain pied hyper banalisante. J'ai d'ailleurs souvent le sentiment que le rural se sent en première ligne de la défense de la civilisation et que tout est bon (pesticides, déterrage de blaireaux, chasses au renard, etc.) pour mater la nature sauvage, avec en plus une ignorance quasi totale de ce qu'elle est vraiment (la connaissance de la biodiversité se limite la plupart du temps aux espèces "nuisibles" ou "chassables", le reste n'a aucune importance).

Pégase | 31 mai 2018 à 21h19
 
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@ Chlamic
Je partage en partie votre point de vue. Pour autant, le milieu rural (où je vis, au sein d'un département du centre métropolitain de moins de 250 00 habitants) n'est pas paré de toutes les vertus :
- le premier souci des élus ruraux est d'abord de trouver un médecin ou un dentiste, des commerçants, assurer le maintien des PME locales et lutter contre l'éloignement des services publics, et cette problématique pèse sur l'attractivité territoriale,
- de fait, nombre de candidats familiaux ou de jeunes retraités regardent vraiment à deux fois avant de sauter le pas de l'installation en zone rurale "profonde",
- les zones rurales françaises sont loin d'être des paradis environnementaux tout au long de l'année : épandages de pesticides, banalisation des paysages par l'agrandissement du parcellaire agricole ou le développement de lotissements standardisés, prairies naturelles en réduction constante (malgré l'interdiction administrative), vieilles haies supprimées, enfer de la période de chasse pour les non-chasseurs au moins 7 mois dans l'année (plus avec les régulations de "nuisibles"), etc.
Il y a donc souvent de grosses désillusions pour des urbains mal préparés à la différence de mode de vie.
Aussi, pour ma part, je crois plus dans les atouts des petits pôles urbains en secteur rural.

Pégase | 01 juin 2018 à 13h06
 
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Comment nos députés peuvent-ils rejeter de telles DEMANDES de BON SENS:
1)"L'objectif était de prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à PROXIMITé des résidences régulièrement HABITEES."

Guy | 05 juin 2018 à 10h45
 
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Personnellement, je connais les 2 modes de vie, et vous avez raison tous les 2, Pégase et Chlamic, ce qui fait que notre, autrefois, beau petit pays paradisiaque se transforme en enfer à ciel ouvert. Tous les choix (politiques, sociétaux, environnementaux...) qui auraient pu nous le conserver ont été tranchés à l'unique fin économique et consumériste, en favorisant il est vrai les puissants.

gaia94 | 05 juin 2018 à 10h46
 
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Le milieu rural n'est évidemment pas le pays des bisounours. J'y inclus les petits pôles (1500 hts et +) qui offrent encore de belles opportunités aux gens bosseurs et imaginatifs. Il y a tout à faire dans les circuits courts et dans les processus de territoires en transition. Ce qui est sûr, c'est que l'avenir est aux projets collectifs et solidaires, en milieu urbain, périurbain et rural, mais c'est encore dans le rural que l'on peut s'investir -à tous points de vue, même financier- avec le plus d'efficience. Certes, les territoires peu peuplés ( moins de 60hts/km2) ont de sérieux handicaps (médicaux, scolaires, services publics, etc.) mais offrent aussi de formidables opportunités, dans un tas de domaines. Les élus réactifs, intelligents, courageux, sont très minoritaires mais ils existent. Ils font parfois des miracles et accueillent à bras ouverts les écolo-entrepreneurs. Suffit de se renseigner (cf. revues Villages et Passerelle Eco, entre autre)

Chlamic | 05 juin 2018 à 11h25
 
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Retour sur mon message tronqué de ce matin:(caractères mal digérés?)

Comment nos députés peuvent-ils rejeter de telles DEMANDES de BON SENS:
1)"L'objectif était de prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à PROXIMITé des résidences régulièrement HABITEES."
Donc c'est SAU contre Santé !?
et surtout:
2) "Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement visant à restreindre, dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées, dt des ECOLES!, l'usage des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)."
Voir en Replay "Emission Cash Investigation épandages ds les vignobles bordelais et bourguignon" y compris près des écoles BORDEES de vignes à 50 cm (!!) même en journée ! EDIFIANT !
Où ont-ils leur coeur ces députés qui votent de la sorte? ou qui sont absents lors de tels votes ????
Responsabilité? Intégrité? Ethique? où ont-ils rangés ces concepts?
Salutations
Guydegif(91)

Guy | 05 juin 2018 à 12h11
 
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C'est bien évidemment Chlamic qui a raison et la question qui suit est : qu'enseigne t-on dans les lycées agricoles et les écoles d'agronomie ? Il est temps que les vieux programmes productivistes soient abandonnés et les nouvelles générations formées aux nouvelles techniques SANS AUTRE ALTERNATIVE POSSIBLE, c'est une question de survie. Le modèle auto inclusif où tout le monde peut (et doit) participer devrait triompher et je pense que beaucoup de personnes sont mûres pour l'expérimenter. Il y a une prise de conscience générale, ce serait stupide de le nier, les profs sont en première ligne.

gaia94 | 05 juin 2018 à 13h27
 
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