Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a adopté des mesures d'aide à hauteur de 80 millions d'euros pour accompagner la reprise des activités du secteur de l'eau.
Celles-ci s'inscrivent dans le cadre du plan de soutien pour faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19, défendu par les Comités de bassin. « Nous avons conservé le sens des orientations du 11e programme tout en donnant des coups de pouce pour accélérer et dynamiser les investissements pour l'eau », explique Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne.
L'agence de l'eau prévoit quatre appels à projets avec des conditions d'éligibilité allégés. Ils concernent tout d'abord les rejets d'eaux usées, la sécurisation de l'alimentation en eau potable et le rétablissement de la continuité écologique. Le dépôt des demandes d'aides pour ces trois appels se fera en ligne à partir du 15 juillet 2020.
Un quatrième appel d'offres ciblera un soutien à la transition de l'industrie vers des activités moins polluantes. Il est en cours d'élaboration et sera lancé à l'automne.
L'agence souhaite également mettre en place un appel à contributions destiné aux territoires, partenaires de l'agence de l'eau, pour ouvrir les programmes d'actions des contrats territoriaux de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (en cours en 2020 et 2021) à des actions « innovantes ». Celles-ci pourraient, par exemple, viser la déconnexion de plan d'eau, le lien avec des programmes alimentaires territoriaux, l'aménagement à l'échelle de la parcelle pour réduire les transferts de pollutions, etc.
Par ailleurs, pour faire face à l'interdiction d'épandage de ces boues non hygiénisées durant la durée de l'épidémie, l'Agence de l'eau a validé des aides d'urgence pour les collectivités et industriels (rétroactives). Chaque année, 59 % du tonnage de boues produites sur le bassin (soit 100 000 tonnes) seraient valorisées par cette méthode.
Le dispositif prévoit le financement des frais exceptionnels de traitement des boues ou leur transport vers un site de traitement (jusqu'au 31 décembre 2020) mais également des aides en 2020 et 2021 à des solutions de stockage supplémentaires, à des équipements de déshydratation, de chaulage ainsi qu'à des aménagements des stations d'épuration.
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Note Aide aux travaux portant sur l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les taux d'aide seront de 80 % pour l'autosurveillance et de 50 %, voire 70 %, selon la nature de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Note Vise des travaux relatifs à l'alimentation en eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale. Les taux d'aide seront de 40 % à 60 % selon la nature des travaux (désinfection, neutralisation ou sécurisation), et de 40 % pour réduire les pertes en eau potable et améliorer le rendement des réseaux de distribution (dispositif temporaire ouvert dans le cadre de cet appel à projets).
Note Concerne des travaux d'effacement ou d'arasement d'obstacles à l'écoulement figurant notamment sur la liste prioritaire de bassin en accord avec les priorités du 11e programme et le Sdage. Les taux d'aides vont de 80 % et jusqu'à 100 % pour les particuliers ou les industriels.Article publié le 13 juillet 2020