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Actu-Environnement

Pollution de l'air dans le métro : recours contre le préfet et plainte devant la Commission européenne

Transport  |    |  L. Radisson

C'est une double procédure que le syndicat Solidaires RATP annonce, ce lundi 22 janvier, en vue de réduire la pollution de l'air dans le métro et le RER en Île-de-France. Après un droit d'alerte déposé le 26 mai 2023 auprès du P-DG de la RATP, puis une demande adressée au préfet de Paris, le 7 septembre 2023, en vue de faire diminuer la pollution de l'air dans ces enceintes, mais qui était restée sans réponse, le syndicat a formé, le 5 janvier, un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Par ce recours, Solidaires RATP demande au juge administratif d'enjoindre à l'État de prendre les mesures nécessaires pour éviter, ou à défaut réduire, les émissions de particules fines en deçà des valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour supprimer les émissions de métaux lourds ou les réduire en-deçà des valeurs toxicologiques de référence, et pour mettre en place des mesures en continu des particules. Parallèlement, le syndicat annonce déposer une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui affirme le droit à la prévention en matière de santé et l'exigence d'un niveau élevé de protection de l'environnement. Solidaires RATP indique s'être fondé sur l'enquête journalistique Vert de rage qui, en mai 2023, a révélé une pollution dans le métro largement supérieure à la pollution extérieure.

Le dépôt de ces recours est annoncé le même jour que la publication par Airparif et Île-de-France Mobilités d'une cartographie (1) de la pollution aux particules sur 44 quais de stations du réseau francilien. Cette cartographie révèle que trois stations (Jaurès, Belleville, Oberkampf) présentent des niveaux de pollution de l'air élevés, et 31 autres des niveaux moyens par rapport aux seuils proposés par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses).

Ce n'est pas la première fois que des actions judiciaires sont lancées en vue de faire diminuer la pollution de l'air dans le métro parisien. En 2021, l'association Respire et le syndicat STA-RATP avaient déposé des plaintes contre la RATP. À la suite de celles-ci, le parquet de Paris a ordonné en mai 2023 l'ouverture d'une enquête qu'il a confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

1. Consulter la cartographie établie par Airparif
https://www.airparif.asso.fr/actualite/2024/qualite-de-lair-sur-les-quais-des-metros-rer-et-transiliens

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