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La justice britannique reconnaît un lien entre la pollution de l'air et la mort d'un enfant

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une juridiction britannique a reconnu le 16 décembre que la pollution atmosphérique était l'une des causes du décès d'Ella Kissi-Debrah. Une fillette de 9 ans morte en février 2013 d'une insuffisance respiratoire aiguë suite à une grave crise d'asthme survenue après une trentaine de visites à l'hôpital.

La Coroner Court a constaté que les niveaux de dioxydes d'azote à proximité du domicile de la victime, qui vivait à moins de 30 mètres du périphérique de Londres, dépassaient les valeurs limites nationales et européennes. Quant aux particules, leur concentration dépassait les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La juridiction britannique a considéré que le fait de ne pas avoir réduit cette pollution, dont la principale source est le trafic automobile, avait pu contribuer au décès. Elle a également incriminé le défaut d'information de la mère de la victime sur le lien entre asthme et pollution de l'air.

Cette reconnaissance constitue une première au Royaume-Uni et peut-être dans le monde. « Neuf enfants sur dix dans le monde respirent encore de l'air toxique à l'intérieur et à l'extérieur, et 600 000 meurent chaque année, parce que leurs gouvernements n'ont pas respecté un droit humain fondamental : l'air pur. Reconnaître que la pollution de l'air a causé la mort d'Ella pourrait aider à sauver ces enfants, et les générations futures, en poussant enfin les gouvernements à s'attaquer à cette pandémie silencieuse », a réagi David R. Boyd, rapporteur spécial des Nations unis sur les droits de l'homme et l'environnement.

En France, les actions judiciaires en matière de pollution atmosphérique ont rarement abouti, faute de réussir à établir juridiquement les responsabilités. Au plan pénal, la plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui déposée en 2014 par l'association Écologie sans frontière avait été classée sans suite. L'ONG s'était ensuite constituée partie civile mais la Cour de cassation a confirmé en septembre dernier l'irrecevabilité de son action.

Au niveau de l'Union européenne, en revanche, la Commission a annoncé le 30 octobre dernier qu'elle allait traduire la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites sur les particules fines (PM10). La juridiction européenne a déjà condamnée Paris en octobre 2019 pour ne pas avoir respecté les valeurs limites relatives au dioxyde d'azote (NO2).

Réactions4 réactions à cet article

 

On a donc la réponse à des questions posées dans des articles actu. La juridiction européenne a déjà condamné Paris, les effets des polluants sont connus, les conséquences de ces pollutions chroniques sur la santé humaine sont connues, on ne va pas faire comme avec les pollutions à la poussière d'amiante et attendre des dizaines d'années. La France et ses capitaines d'industries Publiques ( si, si !! ) et privées s'honoreraient à ne pas faire tomber notre pays comme le dernier pays à reconnaître ces liens entre pollutions et les mortalités de personnes soumises à ces pollutions. Pour l'instant la réglementation est telle qu'il y a bel et bien un droit à polluer, avec des limites. Même s'il y a " une pollution socialement acceptable " dans des bassins d'emplois, il serait inadmissible qu'après avoir défini ces niveaux élevés de pollution, dans une région ex. P D L Nantes, et construit un Plan de Protection de l'Atmosphère, un Schéma Régional C.A.E. notant bien les limites à des installations d'industries polluantes, QUE FINALEMENT les préfets passent outre les orientations et recommandations, et signent les autorisations d'exploiter. Autoriser ENSUITE, par dérogations, des dépassements de Valeurs Limites d ' Emission, jusqu'à 3 fois plus, au delà des valeurs légales donc, relève de l'acharnement.

J Cl M 44 | 18 décembre 2020 à 20h57
 
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Peu étonnant quand on voit que les diésels à injection directe fumaient bien plus à l'accélération ou au démarrage que les diésels à injection indirecte, dites le poulpe, il en éxiste encore, c'est choquant! qui visiblement passent le contrôle technique sans pb.
Reste que en Angleterre comme en France la révolution au gpl n'a pas démarré, est-ce parce qu'aucun constructeur mise à part Daewoo (Chevrolet), n'a construit de gpl de série et moteurs spécifiques, les autres étant des bidouilles peu fiables.
Mais seulement 25% aurait pu garder des niveaux de pollution raisonnables l'air sortant de l'échappement plus propre qu'en entrant.
Ce n'est que maintenant avec le changement climatique que le gpl décolle, Dacia, Opel, Fiat etc, il y a plus de monde à la pompe.
Visiblement c'est le 1200 gpli de Chevrolet avec ses 100 cv 5l aux 100 qui a fait des petits.

pemmore | 18 décembre 2020 à 21h34
 
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Vous avez raison, j CI M 44. Mais tant que tel ou tel décideur, dont préfet, ne sera pas personnellement reconnu coupable ET condamné pour mise en danger d'autrui ou autre chef d'inculpation pour les raisons que vous invoquez, prime sera donnée à l'activité économique et au court terme en lieu et place de toute autre considération. C'est la seule boussole qu'ils connaissent et reconnaissent jusqu'alors.
Il incombe donc manifestement à la justice française, tout comme celle d'Outre-Manche, de faire pencher la balance dans le sens de l'intérêt général et ainsi changer la donne.
Cette voie est laborieuse, lente, désenchantée et semée d'embûches mais il ne semble guère y en avoir d'autre, tant nos décideurs semblent être désespérément réactifs au seul rapport de force.

Pégase | 18 décembre 2020 à 21h39
 
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@Pegase,
On demande bien de trop à un préfet alors qu'il n'est responsable que devant le président de la république, c'est le reste d'une ancienne dictature, celle de Napoléon, (je sais on a bien du mal en France d'en faire ce qui est la réalité à l'aune du 3 ème millénaire de l'admettre).
Le préfet serait élu il serait non plus responsable devant le président mais devant les électeurs et évidement obligé de prendre les décisions locales qui s'imposent.
Bien sur le président gardant le droit de refaire l'élection.
Et la interdire les diésels sur tout le département, les brûlages en hiver, obliger les usines à réduire les fumées, faire poser des revêtements moins générateurs de poussière, etc et la pollution se maîtrise.

pemmore | 19 décembre 2020 à 11h27
 
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