Par une décision (1) du 3 juin 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté que l'Allemagne avait dépassé de façon systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote (NO2) entre 2010 et 2016 dans 26 agglomérations (2) . Elle a également constaté le dépassement de la valeur limite moyenne horaire de ce polluant dans deux de ces zones. Ces valeurs limites sont respectivement fixées par la directive du 21 mai 2018 sur la qualité de l'air à 40 et 200 μg/m3.
La CJUE prend également l'Allemagne à défaut pour ne pas avoir adopté de plans relatifs à la qualité de l'air destinés à réduire le plus possible les périodes de dépassement des valeurs limites. « La réglementation de l'Union applicable à la réception par types des véhicules à moteur ne saurait exonérer les États membres de leur obligation de respecter les valeurs limites fixées par la directive », juge la Cour.
Berlin doit se conformer à cette décision dans les meilleurs délais, à défaut de quoi la Commission pourrait introduire un nouveau recours en vue d'infliger des sanctions pécuniaires.
Le manquement de la France pour ce même polluant a été constaté par la Cour en octobre 2019. La Commission européenne l'a mise en demeure de mettre en œuvre cette décision en décembre 2020.
