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Le gouvernement fixe ses priorités en matière de déchets pour les trois prochaines années

À l'occasion de l'installation de la nouvelle équipe du Conseil National des Déchets, Chantal Jouanno a présenté la politique déchets de la France pour les trois prochaines années. Objectif : produire moins, recycler plus et traiter localement.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Le gouvernement fixe ses priorités en matière de déchets pour les trois prochaines années
© Franck Boston
   
La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a installé hier le nouveau conseil national des déchets (CND) désormais élargi aux représentants des cinq collèges du Grenelle de l'environnement. Sa nouvelle présidente Fabienne Labrette-Menager, députée et vice-présidente du Conseil général de la Sarthe, aura la lourde tâche de coordonner les réflexions des 38 membres chargés d'assurer le suivi du plan d'actions gouvernemental en matière de déchets sur les trois prochaines années.
Ce plan d'actions vise à atteindre les objectifs que la France s'est fixés dans le cadre de la loi Grenelle 1 à savoir réduire de 7% la production de déchets d'ici 5 ans, augmenter le taux de recyclage des emballages à 75% en 2012 (63% en 2008) et le taux global de recyclage à 35% en 2012 puis 45% en 2015 (24% en 2004), le tout afin de réduire les volumes de déchets enfouis et incinérés de 15% d'ici 2012.

Sensibiliser et élargir le tri des déchets

Ce plan prévoit plusieurs mesures visant à accentuer les efforts de prévention et notamment l'introduction d'ici 5 ans d'une part variable liée au volume de déchets produits dans la tarification du service de collecte et de traitement des déchets. La sensibilisation de la population sera renforcée par une nouvelle campagne de communication et la semaine de la prévention des déchets qui cette année prend une ampleur européenne du 21 au 28 novembre prochain. D'autres sujets seront également abordés par le CND et l'ADEME comme la compréhension des comportements de consommation, la limitation du gaspillage alimentaire, le renouveau de la réparation…

Pour augmenter le taux de recyclage, la France veut élargir le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) à de nouveaux déchets comme les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) ou encore les déchets dangereux diffus des ménages. Une commission d'harmonisation et de médiation des filières rattachée au CND sera par ailleurs chargée de réfléchir à l'harmonisation des consignes de tri afin d'aider les citoyens à s'y retrouver et rendre possible des campagnes de communication nationales. Mais ce ne sera pas chose facile sachant que l'organisation des collectes sélectives est dévolue aux collectivités et qu'il y a par conséquent autant d'organisation de collecte que de collectivités. Ce n'est pas un mince sujet donc l'harmonisation ne se traduira pas par les mêmes consignes partout, a précisé Chantal Jouanno. Dans un premier temps il pourra s'agir d'un code couleur commun, sans que cela ne modifie le choix de traitement des collectivités, a-t-elle ajouté. Un premier état des lieux des différentes organisations existantes sera présenté d'ici la fin de l'année par l'ADEME et permettra de mieux se rendre compte de l'ampleur de la tâche.

Le plan national vise également à développer le traitement biologique des biodéchets via le soutien au compostage domestique et en obligeant les gros producteurs comme les cantines scolaires à trier ces déchets. Les déchets du BTP figurent également dans la ligne de mire du Conseil national des déchets puisqu'un groupe de travail spécifique leur sera dédié et aura pour but de respecter l'objectif de valorisation de la directive européenne du 19 novembre 2008 à savoir 70% en poids de l'ensemble des déchets dangereux du BTP d'ici 2020. Un guide sera publié fin 2009 et un instrument économique spécifique sera mis en place en 2010 pour encourager les bonnes pratiques.

Adapter les capacités de traitement aux besoins

La politique déchets qui va être menée au cours des prochaines années a également comme objectif de mieux planifier le déploiement des installations sur le territoire et d'adapter les capacités aux besoins. Selon une analyse du ministère du développement durable basée sur les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) actuellement en vigueur, certains départements risquent de se retrouver en situation de pénurie d'exutoire d'ici quelques années. L'étude fait apparaître 40 départements pour lesquels les capacités d'exutoires devraient diminuer plus ou moins fortement. Dans certains cas, cette diminution n'engendrera probablement pas de déficits (Allier, Cher, Côte-d'Or...), alors qu'ailleurs, les installations en projet ne suffiront pas à redresser des situations déjà déficitaires et ce, même si les objectifs du Grenelle sont atteints. La construction de nouvelles installations semble donc toujours nécessaire surtout dans les départements où la situation s'avérera critique : Ariège, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Charente-Maritime, Lot, Lozère, Morbihan, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var et les Vosges.

Un financement basé sur la TGAP

Pour financer ce plan, le gouvernement mise sur les recettes dégagées par les nouvelles modalités de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Depuis 2009, la TGAP a été relevée et élargie à l'incinération. Les recettes sont désormais confiées à l'ADEME pour la mise en œuvre de ce plan. Selon le ministère du développement durable, le budget dédié à la politique déchets devrait être multiplié par cinq au cours des trois prochaines années et atteindre 259 millions d'euros en 2011.

Réactions6 réactions à cet article

 
les ordures grises et le trimecano"biologique" !

Bouteille à la Mer en Vendéee

Le TMB devient pour nos élus la mauvaise porte de sortie , celle qui montre leur incapacité depuis des années à gérer sur place , les ordures du département tout en respectant l'environnement. Et cela sans prendre l'avis pertinent des associations de défenses, des élus d'opposition qui ne sont pas "moutonniers", des experts médicaux et des agriculteurs responsables et des citoyens.
Il est évident que le temps presse , mais est-ce une raison pour fabriquer du compost avec des déchets non retraités: poubelles grises et 20% de déchets verts ?. Bien sûr tout cela sera trié (résidus les plus gros) puis criblé ( métaux abrasés sur les grilles !)
Mais Quid des polluants devenus invisibles : résidus de pesticide , plastiques, peintures, médicaments, écoulement de piles usagés produits chimiques encore très présents malgré REACH.et métaux toxiques .....qui auront bien macéré ensemble pendant un mois et qui pollueront la terre et les cours d’eau ?.

Une convention a été passée à la va vite avec la Chambre d'Agriculture ..certes mais elle stipule seulement "la recherche d'agriculteurs proches, susceptibles d'accepter le compost" elle ne parle pas d'un engagement ferme de ces agriculteurs à acheter ce compost et c'est peut-être une bonne chose que ces derniers hésitent !( une sauvegarde pour nous ?) Mais que va devenir ce compost qui aura couté si cher ? enfoui à Ste Flaive des Loups , le réservoir des déchets ultiles de Vendée?

Des alternatives sont proposées avec une demande locale de déchêteries , éco-recycleries et surtout de plate- formes de compostage..Ce qui pose problème à TRIVALIS car enfin si on recycle tout ou presque, nos chers TMB tourneront presqu'à vide à certaines époques de l'année - Et ceci n'est pas acceptable dans le cahier des charges . Bien au contraire le TMB permet de ne plus trier puisqu'il le fait à notre place.CQFD

Alors des enquête publiques vont se dérouler à la Roche sur Yon , à Corpe, mais c'est toute la Vendée qui est concernée et qui doit enfin dire qu'elle ne souhaite vraiment plus voire ses sols pollués ( pendant 20 ans de compost de Taffeneau 1- interdit par le Préfet - à la demande de qui ? ni la commune, ni le conseil génèral ni TRIVALIS !
MAIS une fois encore, une association de défense de l'environnement qui regroupe 17 associations: la FEVE ) Alors pourrons nous éviter un problème de santé publique. Des actions sont envisagées - nous sommes les seuls garants de notre avenir- alors à suivre - Y a-t-il d'autres actions dans d'autres départements ? d'autres alternatives moins dangereuses ,

foehn | 12 septembre 2009 à 22h54
 
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le trimécano"biologique" ?

c'est un appel à la raison
bonjour

Depuis des mois, plusieurs groupes de défenses de l'environnement , dont je fais partie, s'activent pour faire prendre conscience aux citoyens que les sols sont en danger en Vendée. Pourquoi ? Parce qu'avec le Grenelle de l'Environnement, nos élus du conseil général, se sont trouvés dans l'obligation de traiter les ordures ménagères . Auparavant dans le pays des Olonnes, terre d'accueil de nombreux touristes, on "envoyait" ailleurs les bennes à ordures .
Alors surprise!. Vite fait mal fait le conseil général impose - sans concertation- par la force - enquête publique en catimini en plein mois d'août-( Château d'Olonne) la SOLUTION :
4 usines de trimécano"biologique" Bon le terme biologique rassure SAUF que le process retenu sera : ramassage les poubelles grises ( les sales)- puis stockage en tas pendant un mois . le trimécano "biologique", trie ensuite mécaniquement les gros morceaux- puis les passe au crible . : fermentescibles certes mais aussi les résidus de plastiques, les piles suintantes, , (phtalates) les médicaments non recyclés, les pesticides, les produits chimiques les métaux abrasés....-- ouvrez vos poubelles et vous verrez la quantité de composants indésirables .
TOUT cela est mélangé avec des déchets verts - (20%) c'est cela le "bio" - et ensuite mis en fermentation.
QUID de la macération de tous les composants chimiques toxiques qui se sont bien imprégnés pendant un mois?
"C'est dans la norme française de cl.2" le compost obtenu sera inéluctablement déposé sur les sols cultivables de Vendée.

Même si l'ADEME décide de ne plus subventionner ces projets, même si le CNIID ( ctre natl indépendant des déchets) s'alarme de la non innocuité du compost obtenu- Même si des sommité médicales( CNAM CNRS) réunies en congrès alertent sur les danger des métaux toxiques- Même si l'Allemagne et la Suisse ont interdit l'épandage agricole de ce type de compost - Même si le FNE ne veut pas de ce compost en agriculture ( livre vert 2006).

Quelle démarche faire ? Il est interdit de polluer le sol par des micro-organismes dit la loi- Mais nos élus sont au dessus des lois qu'ils ont votées. Ce problème va s'intensifier sur tout le territoire ( 60 usines TMB prévues) - La norme européenne cl.1 va à un moment donné , disqualifier le compost obtenu en France .. Il faudra alors soit l'enterrer soit le brûler. Mais les sols seront définitivement pollués et notre santé compromise .

Au pris d'une usine ( 22 millions) Il serait plus honnête d 'ouvrir un vaste débat avec tous les acteurs de l'environnement- Des solutions simples, peu couteuses existent : éco-décheteries- éco-recycleries- plateforme de compostage. tri -emballages restreints etc.... des idées ingénieuses non polluantes sortent ici ou là. De quel droit les élus, mal informés ou ayant subi un lobbying fort peuvent-ils ne pas appliquer le principe de précaution élémentaire ?

marthe | 12 septembre 2009 à 23h27
 
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Définition d'un compost

Bonsoir,

un point m'étonne dans la logique appliquée au comostage : le compost est normalisé, les matières entrantes doivent répondre à un cahier des charges (physique, chimique dont métaux lourds et PCB), idem pour la matière sortante. Le non respect du cahier des charges entrainent le retrait du nom compost.
De même, pour un épandage sur des terres, il existe une réglementation et une obligation de suivi du produit épandu.Voir site internet "aïda" relative aux ICPE.

orchidee2971 | 17 septembre 2009 à 19h36
 
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et tout ça avec l'argent des contribuables.....

Vous avez raison de vous indigner sur cette nouvelle technique que vendent les industriels à nos chers élus....
En plus des déhets toxiques que vous évoquez nous allons aussi retrouver dans le compost, les nanoparticules, nouvelle technologie , se retrouvant largement dans des produits de grande cosommation et indutriels, rien n'a été prévu pour leur gestion fin vie alors qu'il y a de très grands soupçons sur la santé et l' environnement.AFSSET face à l'absence de connaissance suffisante sur ces nanoproduits avait demandé un dispositif "stop" réservé aux produits et déchets dangereux auprès des salariés en contact de ces produits.....La commission européenne a démandé en 2007 aux Etats européens d'appliquer le principe de précaution. En France rien a été fait.
Les nano argent sont entrain d'entraver les fonctionnements des stations d'épuration
IL serait tant que les citoyens se mobilisent fortement autour de ce sujet. Un débat citoyen est orgnisé sur l'éthique de cette nouvelle technologie par le Conseil national du débat public. Mais je pense qu'il est urgent d'arrêter les prises de risques pour la santé et l'environnement.
La loi grenelle n'a prévu qu'une obligation réglementaire auprès des fabricants, importateur et distributeur de ces produits qu'a partir de 2012... Pour votre information ce secteur à déjà réalisé un chiffre d'affaire mondial depuis 2001 de 700 milliards €....donc après les PCB mainteant nous devons faire avec les nanoparticules. Va ainsi notre monde....
Mais si vous êtes volontaires pour vous mobiliser et ceux qui sont autour de vous, je serais prête à m'associer avec vous. Je suis très isolée en Corse. J'ai fait suivre l'info auprès des associations de défense de l'environnement personne ne bouge....
Merci de votre réponse
cordialement
Joe Ajaccio

joe | 17 septembre 2009 à 20h43
 
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Re:le trimécano

Bonjour,
Vous êtes investie dans une ONG environnementale. Vous pouvez donc solliciter la présidence de votre association afin de rencontrer les élus locaux et les sensibiliser à cette problématique afin de vous assurer que les normes de compostage soient respectées.
Si la rencontre est impossible, il sera nécessaire de contrôler la qualité des produits issus de ces compostages et d'en vérifier la toxicité afin de mettre les industriels et les élus face à leur responsabilité le cas échéant.

Brice | 18 septembre 2009 à 15h02
 
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Re:Re:le trimécano

non pas investie .simple adhérente à une petite association locale l'APNO, mais sensiblisée,, oui, car en Vendée les déchets ont déjà été déposés aux pieds des cultures (puis interdits gràce à l'action associative)Or donc le TMB que nos élus nous proposent c'est la même chose sauf qu'on ne voit plus les polluants et que l'on rajoute des déchets verts ...- , malgré l'ADEME, malgré le CNIID, malgré les scientifiques , nous n'arrivons pas à faire entendre raison aux élus de Vendéee. Pour ce qui est des analyses nous n'avons pas l'argent et les " officielles" seront faites par un labo de TRIVALIs non indépendant Principe de précaution à revoir et affaire de pollution à suivre -tout le monde ne pourra pas cependant manger bio!
marthe

marthe | 18 septembre 2009 à 19h13
 
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