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Procès pénal de l'amiante : la justice souffle le chaud et le froid

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le 20 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris relançait l'espoir d'un grand procès pénal de l'amiante. La juridiction avait en effet infirmé le non-lieu rendu en juillet 2019 dans le dossier Everite par les magistrats du pôle judiciaire de santé publique.

« Désormais, les conditions sont réunies pour qu'un grand procès pénal de l'amiante ait lieu », se réjouissait dans la foulée l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Logiquement, explique cette dernière, cette décision devait être déclinée dans tous les dossiers que cette juridiction d'instruction doit encore examiner : Valeo, Eternit, Direction des construction navales (DCN). L'Association de victimes de l'amiante (Ava) avait, quant à elle, salué un « arrêt de pur bon sens » auprès de l'AFP. Mais cette association, qui mise sur une procédure de citation directe pour voir les responsables traduits en justice, avait estimé que cette nouvelle décision n'arrêterait pas « la farce judiciaire » mise en place.

Le parquet lui a donné raison en annonçant dès le 22 janvier sa décision de se pourvoir en cassation contre la décision de la juridiction d'instruction et de demander le renvoi des autres affaires dans l'attente de l'arrêt de la Haute juridiction judiciaire. « Cet acharnement du parquet pour empêcher la manifestation de la vérité, de surcroît avec des arguments scientifiques et juridiques totalement grotesques, ajoute un scandale judiciaire au scandale sanitaire », s'indigne l'Andeva.

La perspective du procès s'éloigne en effet un peu plus alors que les premières plaintes ont été déposées en juillet 1996. « L'avenir du procès pénal de l'amiante en France est désormais entre les mains des magistrats de la Haute Cour. Mais ce nouveau délai, sans doute un an ou deux, compromet encore davantage cette échéance. Après 25 ans d'instruction, combien de responsables de la catastrophe seront-ils encore en état d'être jugés ? », s'indigne l'Andeva. Dans une tribune publiée dans Le Monde, le vice-président de cette association et les avocats des victimes de l'amiante demandent à François Molins, procureur général près la Cour de cassation, que cette dernière examine le pourvoi en urgence absolue. « Nous faisons cette démarche au nom des cent mille morts de l'amiante », exhortent les signataires.

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