Le temps d'élaboration aura été long. Mais le projet d'arrêté qui fixe le programme d'actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne (PAR 7) est désormais soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 10 mars 2024 inclus.
Le sujet est sensible, la Bretagne étant une région particulièrement concernée par la question des nitrates : la totalité du territoire est classé en zone vulnérable avec, dans certains cantons, une production animale très dense, des concentrations en nitrates supérieures à 40 mg/l pour certains captages d'eau potable et des proliférations d'algues vertes sur le littoral.
Durant son processus d'élaboration, le projet de PAR 7 est passé, en novembre 2021, par une phase de concertation et a dû être ensuite compléter par des dispositions supplémentaires dans la continuité à la suite d'une décision du tribunal administratif de Rennes rendu en juillet 2023.
Des mesures complémentaires
Parmi ces compléments figurent l'introduction d'un nouvel indicateur (la balance globale azotée), une obligation pour les exploitants de procéder à un contrôle technique de leurs ouvrages de stockage des effluents d'élevage et l'introduction de seuils d'alerte pour les mesures de reliquats azotés qui, en cas de dépassements, peuvent conduire l'État à prescrire des mesures correctives sur le plan agronomique.
« Le PAR 7 breton, à défaut d'être calibré pour viser la sortie du classement en zone vulnérable à brève échéance, renforce significativement les mesures réglementaires susceptibles de réduire les marées vertes sur les plages, ajoute également trois nouvelles obligations dans les zones de captage dépassant 50 mg de nitrates par litre, et initie, avec l'élargissement des bandes enherbées à 10 mètres, une démarche de progrès sur certains des bassins versants concernés par les échouages d'algues vertes sur vasières », estime la société d'urbanisme SCE dans son évaluation environnementale du PAR 7.
Dans une note délibéré rendu publique à la fin de l'année dernière, l'Autorité environnementale se montre, quant à elle, particulièrement sévère par rapport aux programmes d'actions régionaux nitrates comme sur le plan d'action national, estimant même que cette politique publique est dans l'impasse.
