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Actu-Environnement

Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko

En réponse à l'Inflation reduction act (IRA) américain, la Commission européenne avait présenté son projet de règlement Net-Zero Industry Act, en mars dernier, destiné à favoriser le développement des technologies « vertes ». Le Parlement vient à son tour d'adopter sa position, par 376 voix pour, face à 139 contre et 116 abstentions, ce mardi 21 novembre. Ce texte poursuit le même objectif, permettre à l'Europe de produire au moins 40 % de ses équipements, technologies et produits propres chaque année, d'ici à 2030, tout en assurant son indépendance énergétique à un coût abordable, mais avec l'ambition supplémentaire de capter, dans le même temps, 25 % du marché mondial.

La Commission avait retenu huit grands secteurs : solaire photovoltaïque et thermique ; éolien terrestre et offshore ; batteries et stockages électriques ; pompes à chaleur et géothermie ; électrolyseurs et piles à combustible ; biogaz et biométhane ; réseaux ; capture, utilisation et stockage du carbone. Le Parlement élargit ce périmètre à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris les composants, les matériaux et les machines pour produire ces technologies. Les eurodéputés y ont notamment inclus les technologies de fission et de fusion nucléaires et les carburants d'aviation durables (SAF). Cette liste sera mise à jour périodiquement.

La proposition de loi prévoit de rationaliser le processus d'autorisation, en fixant des délais de validation courts : de neuf à douze mois pour les projets ordinaires et de six à neuf mois pour les projets stratégiques. Les eurodéputés suggèrent, en outre, la création de « Vallées de l'industrie zéro-net » qui permettrait d'accélérer ce processus en déléguant une partie de la collecte des preuves d'évaluation environnementale aux États membres. Les fonds alloués aux projets proviendraient des recettes du système d'échange de quotas d'émission (Seqe) national et, pour la plupart des projets stratégiques, de la Plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step), esquissée par la Commission européenne en juin dernier. Sans ces initiatives, « l'Europe ferait face à la décarbonation par la désindustrialisation, estime le rapporteur du texte, Christian Ehler (PPE, DE). Cette proposition montre que nous pouvons éviter cela ». C'est désormais au tour du Conseil européen de présenter son propre texte.

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