« La France inscrit dans sa loi le respect des objectifs européens de baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030 », se félicite le groupe écologiste du Sénat. Le Palais du Luxembourg a en effet adopté le 14 juin six amendements identiques qui engagent la France à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre contenus dans la révision prochaine du règlement sur le partage de l'effort entre les États membres de l'UE. Ces derniers ont validé un objectif de réduction de -55 % des émissions en 2030 par rapport à 1990.
« Pour la première fois le Sénat, dans sa diversité, dit son accord et son soutien politique à cet objectif. C'est un soutien pour les négociations internationales. Le Sénat vous fait un cadeau, madame la ministre. Quand vous arriverez à Glasgow, les Chinois ne pourront pas faire valoir que vous ne vous fixez pas d'objectifs..., a déclaré le sénateur écologiste Ronan Dantec. Une question cependant : comment combler les vingt points restants entre cet objectif et la réduction de 35 % auquel ce texte devrait aboutir ? Il faudra trouver une solution durant nos débats. Vous avez quinze jours... ».
« Vous avez raison de souligner que la révision de l'objectif européen oblige la France à relever le sien à un niveau qui dépendra de la répartition de l'effort négocié entre les pays européens dans les prochains jours. Pour l'heure, il convient de respecter la hiérarchie des normes : le règlement européen l'emporte sur la loi. Cet amendement me semble relever d'une disposition tautologique d'ordre symbolique », a répondu la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui s'en est toutefois remise à la sagesse du Sénat.
Le texte de loi fera l'objet d'un vote global par scrutin public le 29 juin avant d'être examiné par une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les textes des deux assemblées.