Baptisé ''Clean Energy Jobs and American Power Act'', ce texte prévoit concrètement de réduire les émissions polluantes du pays dont les gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 2005 et d'atteindre -80% d'ici 2050.
Un marché du carbone similaire à celui mis en place en Europe pourrait voir le jour pour encourager les réductions d'émissions. Il s'appliquerait aux plus grands pollueurs soit 7.500 installations appartenant à quelques entreprises et représentant près de trois quarts des émissions de carbone du pays. Plus de 98% des entreprises américaines ne seront pas couvertes par ce système.
Des objectifs de réduction d'émissions pourraient également être définis dans le secteur des transports. Le projet de loi prévoit notamment la fixation de normes d'émissions pour les véhicules, le développement de technologies peu consommatrices et la planification de nouveaux réseaux de transports.
En matière d'énergies, le projet de loi entend accentuer les programmes de recherche sur le nucléaire et améliorer la performance des centrales à charbon et au gaz naturel. À l'heure actuelle, le charbon assure près de 50% des besoins en énergie du pays. Le projet prévoit par conséquent le développement du stockage du carbone via la mise en place d'un cadre réglementaire et des programmes de recherche. 10 milliards de dollars sur 10 ans y seront consacrés.
Le projet de loi prévoit par ailleurs d'inciter les villes et les Etats à économiser l'énergie et à développer les énergies renouvelables sans pour autant fixer des objectifs précis.
Une adoption avant la fin de l'année ?
Très attendu depuis son adoption par la Chambre des Représentants en juin 2009 mais plusieurs fois repoussé, ce projet de loi aura finalement été présenté alors que les Etats-Unis doivent faire face à une marée noire de grande ampleur suite à l'explosion d'une plate-forme pétrolière dans le Golfe du Mexique, symbole de la course aux gisements pétrolifères sous-marin. Le projet de loi contient d'ailleurs des dispositions visant à recourir à ce type d'installations pour limiter l'importation de pétrole.
Suite à la catastrophe, les sénateurs ont modifié le projet de loi. Certains Etats auront la possibilité de refuser l'installation d'un forage à moins de 75 miles des côtes (120 km). Ce sujet risque toutefois de faire débat au Sénat au regard des conséquences économiques et écologiques que fait courir l'actuelle marée noire.
En attendant l'étude du projet de loi en séance plénière, les associations de protection de l'environnement encouragent les sénateurs à aller plus loin. L'ONG Sierra Club demande notamment que soit rétabli le moratoire sur le forage offshore. ''C'est la seule manière d'assurer que le genre de désastre que nous connaissons dans le Golfe ne se reproduit pas'', explique-t-elle. ''Nous attendons par conséquent plus d'action de la part de nos chefs afin d'aider l'Amérique à rompre son penchant pour le pétrole aussi rapidement que possible'', ajoute-t-elle.
Le Président américain Barack Obama n'hésite pas quant à lui à justifier le bien fondé de ce projet de loi par la catastrophe actuelle : ''les défis que nous relevons - soulignés par l'immense tragédie du Golfe du Mexique - sont une raison pour redoubler nos efforts et reformer les politiques énergétiques de notre nation'', commente-t-il dans un communiqué. ''J'attends avec intérêt l'engagement des débats entre les sénateurs des deux bords et l'adoption définitive de cette loi avant la fin de l'année'', ajoute-t-il.
Article publié le 17 mai 2010
