En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

De nombreux obstacles à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités

28 propositions ont été publiées jeudi 22 juillet par le chantier ''collectivités territoriales'' du Plan bâtiment Grenelle. De multiples difficultés sont relevées par le groupe de travail, dont l'abandon de plusieurs pistes de financement.

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
De nombreux obstacles à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités
Capitole, Toulouse
© Mickaël Plichard
   
Le groupe de travail du Plan bâtiment Grenelle dédié aux collectivités territoriales a remis jeudi 22 juillet son rapport à Philippe Pelletier, président du comité stratégique de ce plan. Piloté par Pierre Jarlier, sénateur (Parti radical, Cantal) et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), le chantier ''collectivités'' a abouti à 28 propositions et pointe plusieurs obstacles à la rénovation thermique de ces bâtiments.

Données lacunaires sur l'état du parc des collectivités

Les collectivités ne sont pas totalement privées de données. Elles entretiennent plus de 280 millions de mètres carrés. Les bâtiments scolaires en représentent 149,2 millions, soit 53%, loin devant les équipements sportifs, culturels et de loisir (16%) ou relatifs à l'action sociale (13%). Les équipements sportifs, culturels et de loisir sont les plus énergivores, avec une consommation moyenne de 308 kilowattheures par mètre carré et par an.

Mais contrairement à celui de l'Etat, qui a déjà mené plusieurs enquêtes en ce sens, le parc de bâtiments des collectivités demeure largement méconnu. ''Les données aujourd'hui disponibles ne couvrent que les bâtiments des communes. Des informations détaillées pour les autres collectivités (EPCI*, départements, régions) et leurs établissements publics doivent être répertoriées et consolidées'', note le rapport.

Le groupe de travail préconise à la fois la mutualisation au niveau national des outils existants de rénovation thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités, ainsi qu'à l'échelle territoriale la plus appropriée. ''Cette démarche de mutualisation est d'autant plus importante pour les territoires ruraux. Les conseils régionaux, (…) généraux, les communautés urbaines ou encore les agglomérations disposent en effet de capacités d'ingénierie administrative et technique sans rapport avec les moyens à disposition des territoires ruraux dispersés''.

Pour mutualiser ces moyens, le rapport Jarlier table sur les Plans climat-énergie territoriaux (PCET) et recommande ''que les collectivités soient incitées à inscrire leurs projets de rénovation thermique dans le cadre global de l'agenda 21 local''. Il réclame aussi que le ministère de l'environnement renforce la formation et les compétences de ses agents sur le territoire dans le domaine du conseil en bâtiment.

Plusieurs reculs sur le financement

Nerf de la rénovation thermique, le financement est longuement abordé dans le rapport. Le groupe de travail préconise de verdir plusieurs dispositifs existants. Les principales dotations d'investissement de l'Etat aux collectivités territoriales - dotation de développement rural (DDR) et dotation globale d'équipement (DGE) -, ''ne prennent pas en compte, parmi les critères d'attribution, les efforts en faveur du développement durable'', relève le groupe de travail qui propose d'y remédier. Cette proposition était rejetée en bloc par Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), dans une interview à Actu-environnement le 30 juin dernier. ''Ces dispositions existent déjà dans le cadre des subventions d'équipement allouées par plusieurs régions ou départements, notamment engagés dans des démarches Agendas 21'', argumente néanmoins le groupe de travail.

L'aide publique au financement des travaux pourrait aussi s'élever à hauteur de 25%, en contrepartie de l'atteinte d'au moins 25% d'économie d'énergie ''en veillant à ne pas tuer les gisements d'économie d'énergie futurs''.

Ouverts aux collectivités pour l'ensemble des actions engagées sur leur territoire dans le cadre de leurs compétences, alors que le texte initial du Grenelle 2 limitait cette possibilité aux seules actions réalisées sur leur propre patrimoine, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont bien accueillis par le groupe de travail. Nécessitant une procédure lourde, ils devraient toutefois être bonifiés pour inciter les opérateurs à intervenir sur le patrimoine des petites communes.

Enfin, le groupe de travail réclame l'introduction de critères environnementaux dans le cahier des charges des appels d'offres publics. Mais la réglementation relative aux marchés publics étant largement influencée par l'Union européenne, une telle réforme sera longue et complexe à mettre en œuvre.

Beaucoup de pistes de financement, finalement abandonnées, sont regrettées dans le rapport : un temps prévus, les prêts à taux privilégiés au bénéfice des collectivités et de leurs groupements qui engageraient un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments ont finalement été supprimés lors de l'examen du Grenelle 2 - ce sur quoi le groupe de travail veut revenir lors de l'examen du budget 2011. L'éco-prêt à taux zéro pour les collectivités a lui aussi été supprimé du Grenelle 2. Le rapport souhaiterait y revenir et n'en faire bénéficier que collectivités de moins de 2.000 habitants. Enfin, est aussi regrettée la fin du fonds de 70 millions d'euros promis par le Premier ministre, redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone, en même temps que le report sine die du dispositif.



*Etablissement public de coopération intercommunale

Réactions3 réactions à cet article

 
un petit oubli

il est aussi beaucoup question des compétences locales type ALE (Agence Locale de l'Energie) et CEP (Conseil en Energie Partagé). Dommage que celà n'apparaissent pas dans l'article

grignouxx | 06 août 2010 à 10h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 
pas de conseil ,donner l'exemple ....

tous ces soit disant gaullistes qui nous gouvernent devraient appliquer ce concepte avangardiste du sauveur de la france qui payait sa facture d'electricitée a l'Elysee...
pauvre France

soleil | 12 août 2010 à 11h56
 
Signaler un contenu inapproprié
 
épuisement des crédits de l'ADEME

Un dispositif d'aide aux audits énergétiques en partenariat ADEME/région permet aux collectivités locales de bénéficier de 70% d'aides sur ces prestations de qualité (rien à voir avec un simple DPE). Ces audits, indépendants des marchands en tout genre, permettent d'identifier les gisements d'économies et de pousser les Maîtres d'ouvrage vers les bons investissements en toute connaissance de cause.

Malheureusement, l'ADEME épuise ses crédits de plus en plus vite... Dans ma région, ces études ne sont donc plus prises en charges depuis le mois de juin et jusqu'à la fin de l'année 2010 !

En 2011, le budget de l'ADEME doit subir une baisse de 25%. Ne pourra-t-on alors financer ces études que durant 3 à 4 mois de l'année ???

Voilà bien la honte de ce gouvernement qui en appelle à de grands Grenelles et serre la vis par derrière. Effets d'annonces, populisme, démagogie. Ras l'bol

énervé | 23 août 2010 à 18h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager