La contestation, notamment des gaziers, est montée d'un cran après les arbitrages des ministres sur l'usage du chauffage électrique dans la prochaine réglementation des bâtiments neufs. Treize acteurs de la filière en appellent au Premier ministre.
Treize organisations professionnelles, dont les gaziers, contestent les derniers arbitrages du Gouvernement favorisant l'usage du chauffage électrique dans la prochaine réglementation environnementale (RE) 2020 des bâtiments neufs. Ces treize acteurs sont des représentants de la filière gaz (Association française du gaz-AFG, Coénove, Uprigaz, etc.) mais également des filières du génie climatique (Énergies et Avenir, UMGCCP, Uniclima). Figurent aussi l'association d'élus Amorce, les acteurs des filières de l'efficacité énergétique (Fedene) ainsi que des énergies renouvelables (Enerplan pour le solaire et le Cibe pour le bois-énergie). Ces derniers ont co-signé une lettre adressée, ce jeudi 30 janvier, au Premier ministre et demandent à être reçus à Matignon.
Pour rappel, le 14 janvier dernier, les ministres du Logement et de la Transition écologique (en copie de la lettre) ont précisé le calendrier de la RE 2020 qui s'appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne. Les deux ministres ont aussi confirmé la baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 2,58 à 2,3, et ont fixé le contenu carbone du chauffage électrique qui passera de 210 g de CO2/kWh à 79 g de CO2/kWh. « La modification de ces critères, qui peut sembler anecdotique et technologique, présente cependant des conséquences concrètes tout à fait négatives », dénoncent toutefois les signataires. « En effet, en retenant ces valeurs, qui ne reposent pas sur des méthodes éprouvées et partagées, le Gouvernement favoriserait, de fait, le chauffage électrique, au détriment des autres énergies, et en particulier des solutions de chauffage par des énergies renouvelables (bois, géothermie, solaire, biogaz) », estiment les treize acteurs. Ce choix « réduirait artificiellement le bénéfice environnemental de la rénovation énergétique des logements alors qu'il s'agit d'une priorité annoncée du Gouvernement », critiquent-ils.
Prendre en compte la pointe hivernale
En retenant ces valeurs (...) le Gouvernement favoriserait, de fait, le chauffage électrique, au détriment des autres énergies.
Les signataires appellent l'État à maintenir la valeur de 210 g de CO
2/kWh, pour tenir compte de la pointe hivernale. «
La valeur actuelle de 210 g du facteur d'émission repose sur la réalité du mix énergétique de la pointe d'hiver liée au chauffage, alors que la nouvelle valeur proposée, bien que dénommée, à tort, "par usage" ne représente que la moyenne totale en hiver de l'impact carbone, tous usages confondus », expliquent-ils. Les signataires demandent aussi au Gouvernement de revoir les calculs du facteur d'énergie primaire,
« avec les données existantes les plus récentes, en s'appuyant sur les méthodes de calcul pertinentes et éprouvées actuelles ».
De son côté, l'association Équilibre des énergies, qui regroupe des acteurs de la filière électrique, juge qu'« il n'y a plus lieu de polémiquer sur les arbitrages de la RE 2020 » et que le Gouvernement « a raison ».
Au printemps, les ministres prévoient de concerter à nouveau les acteurs concernés pour « [analyser] avec précision les effets de la RE 2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment ». Les simulations sont actuellement en cours pour déterminer les critères et les principaux seuils de la RE.
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Note AFG, Amorce, CFPB, Cibe, Coenove, Energies et Avenir, Enerplan, Fedene, Synasav, UMGCCP, Uniclima, Uprigaz et Via SevaArticle publié le 30 janvier 2020