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Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021

Les ministères débutent les simulations qui détermineront les critères et les principaux seuils de la prochaine RE 2020. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne pour une application dès le 1er janvier 2021.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021

Ce mardi 14 janvier, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont précisé le calendrier de la mise en œuvre de la prochaine réglementation environnementale (RE) des bâtiments neufs, qui succédera à l'actuelle Réglementation thermique 2012. La RE 2020 s'appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021, ont confirmé les ministères dans un communiqué.

Pour rappel, depuis fin 2016, les maîtres d'ouvrage volontaires anticipent la RE 2020, à travers l'expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Énergie positive et Réduction carbone). La RE 2020 impose des objectifs de performance énergétique plus ambitieux et intègre l'impact carbone des bâtiments.

Aujourd'hui, les ministères lancent une phase de simulations qui serviront à déterminer les critères et les principaux seuils de la nouvelle règlementation. Ces simulations permettront « d'éclairer les choix d'indicateurs et de niveaux de performance pertinents ». Le périmètre de l'analyse du cycle de vie (ACV) et le choix des indicateurs (énergie, carbone, chaleur renouvelable, stockage carbone des matériaux, confort d'été…) devront être définis. La RE 2020 « ira au-delà de l'exigence de la règlementation actuelle, en insistant, en particulier, sur la performance de l'isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l'indicateur "de besoin bioclimatique" (dit "Bbio") », ont précisé les ministères. De même, un objectif de confort en été sera introduit. La RE 2020 prendra aussi en compte la capacité des matériaux de construction à stocker du carbone. La consommation de sources d'énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

En novembre 2019, l'observatoire E+C- recensait près de 1 000 bâtiments qui avaient testé le référentiel : la majorité atteignait le niveau de performance énergétique (énergie 2) et le niveau de performance pour les émissions carbone (carbone 1).

Les textes réglementaires publiés d'ici l'automne 2020

 
La RE 2020 ira au-delà de l'exigence de la règlementation actuelle, en insistant, en particulier, sur la performance de l'isolation quel que soit le mode de chauffage installé.  
Les ministères
 
Au printemps 2020, les ministères prévoient une nouvelle phase de concertation des acteurs concernés qui « analysera avec précision les effets de la RE 2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment ». La publication des textes réglementaires est repoussée à l'automne 2020, alors qu'elle était annoncée pour la mi-2020 par Mickaël Thiery de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Les ministères ajoutent qu'un seuil d'émissions de CO2 pendant la vie du bâtiment sera défini et « fixé à un niveau suffisamment ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées ».

Les ministères tranchent sur l'usage de l'électricité

Le calcul de la baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité est aussi prévu pour la RE 2020. Les ministères confirment qu'« un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l'électricité de 2,3 sera utilisé ». Celui-ci « correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l'évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs », ont justifié les ministères.

Dans le cadre de la RE 2020, l'État révisera également la valeur du facteur d'émission carbone de l'électricité utilisé pour le chauffage, également appelé « contenu en CO2 du kWh électrique ». Les ministères précisent que cette valeur passera de 210 g de CO2/kWh à 79 g de CO2/kWh, « afin d'être plus conforme à la réalité constatée ».

Réactions1 réaction à cet article

 

Décidément, on se demande si le gouvernement n'aurait pas de sérieux problèmes de surdité. A ce jour plus de 1 700 professionnels œuvrant de tout cœur pour un habitat performant ont signé une tribune (https://www.soutiens.online/) qui démontre pourquoi il est aberrant de conserver le coefficient de conversion EP-EF à une valeur de 2,3 ou de réduire le facteur d'émission de CO2 de l'électricité à 80 g/kWh, et malgré tout, à nouveau l'Etat préfère céder au chant des sirènes de quelques puissants lobbies plutôt que de se conformer aux lois de la physique !

Emmanuel Combes | 15 janvier 2020 à 09h46
 
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