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Reach : le ministère de l'Ecologie publie un mode d'emploi pour la demande d'autorisation

Risques  |    |  Déborah Paquet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°341 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°341
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Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 2 octobre une brochure présentant les conditions de la demande d'autorisation ainsi que les étapes de cette procédure dans le cadre du règlement Reach. Elle s'adresse aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances chimiques préoccupantes, "susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l'environnement".

Le document concentre des informations clés et répond aux grandes questions relatives à la demande d'autorisation : Qui est concerné ? Que coûte une demande d'autorisation ? Quelles sont les substances ciblées ? Comment une substance est-elle inscrite à l'annexe XIV ? Quelles sont les conséquences de l'inscription à l'annexe XIV ? Que contient la demande d'autorisation ? Une fiche mémo permet de définir si l'entreprise doit faire une demande ou non.

Depuis son entrée en vigueur en 2008, le règlement Reach a permis de monter une liste de substances préoccupantes voire extrêmement préoccupantes, soumises à autorisation. Un rapport, publié par la Commission européenne en février 2013, soulignait que depuis cette date, l'utilisation des produits chimiques en Europe était devenue nettement plus sûre.

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